574 du code de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 199, 216, 591 et 592 du code de procédure pénale, et de l'article 6 de la Convention de sauvegarde

qu'elle a donnée aux faits poursuivis ; que, ces énonciations ne présentant aucune disposition que le tribunal saisi de la poursuite n'aurait pas le pouvoir de modifier, le moyen est irrecevable en application

574 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 222-23, 222-24 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale

574 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6 2 de la Convention européenne des droits de l'hommes, 593 du Code

574 du Code de procédure pénale ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 460 du Code pénal ancien, 321-1 du nouveau

L. 216-3 et L. 216-5 du Code de l'environnement, 573 et 574 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a renvoyé Claude et Denis X... devant le tribunal correctionnel ;

574 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit commun aux deux demandeurs ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 309 et 380 du Code pénal, 575 et 593 du

574 du Code de procédure pénale ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 314-1 du Code pénal, 2, 8, 86, 574 et 593

l'instruction a retenues contre le prévenu ; que ces énonciations ne présentant aucune disposition que le tribunal saisi de la poursuite n'aurait pas le pouvoir de modifier, le moyen est irrecevable en application

constitue une décision définitive et en dernier ressort que le tribunal, saisi de la connaissance de l'affaire, ne saurait modifier ; qu'en conséquence, un tel arrêt entre dans la classe de ceux qui, par application

pourvoi est soumise aux dispositions de l'article 574 du Code de procédure pénale ; En cet état, I - Sur les pourvois d'Omer E... et Max Z... : Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; II -

574 du Code de procédure pénale ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 208 et 209 du Code de procédure pénale,

574 du Code de procédure pénale ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 59, 60, 150, 405, 460 du Code pénal en vigueur au moment des faits, 121-6, 121-7, 441-1, 331-1,

574 du Code de procédure pénale en vertu duquel le pourvoi est recevable ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

574 du Code de procédure pénale ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention de sauvegarde des droits

l'abrogation de cet article par la loi n° 93-2 du 4 janvier 1993 ; D'où il suit que la recevabilité du pourvoi est soumise aux dispositions de l'article 574 du Code de procédure pénale ; En cet

574 du Code de procédure pénale ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 626, R. 5193 du Code de la santé publique

574 du Code de procédure pénale ; Vu les mémoires produits ; Sur le moyen unique de cassation proposé en faveur de Z... et pris de la violation de l'article 114 du Code de procédure pénale ; "en