correctionnelle, en date du 17 janvier 2023, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe de M.

G..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 10 décembre 2015, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'infraction à la législation

[U] [Y] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Toulouse, chambre correctionnelle, en date du 1er mars 2023, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 6 décembre 2022, pourvoi n° 22-85.289

B... avait été mis en examen et placé en détention, l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel, des chefs précités ; que le ministère public en a relevé appel ; que cet appel a été déclaré irrecevable

de Metz, en date du 10 février 2022, qui a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance du juge d'instruction la renvoyant devant le tribunal correctionnel.

[I] [O] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Colmar, chambre correctionnelle, en date du 10 avril 2024, qui, pour violences aggravées, dégradation et menace, l'a condamné à quatre mois

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a été rendu par la 6e chambre des appels correctionnels de la cour d'appel de Douai composée d'un juge unique, alors « qu'il résulte de l'article 510 du code

Claude, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 17 mai 1995, qui, infirmant, sur le seul appel des parties civiles, l'ordonnance de non-lieu partiel rendue

T..., contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 17 octobre 2018, qui, pour délit de fuite, dégradation ou destruction aggravée du bien d'autrui, refus d'obtempérer

[Y] [H] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, chambre correctionnelle, en date du 13 mars 2023, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 7 décembre 2021, pourvoi

qui lui sont posées ou de se taire qu'après s'être exprimé sur les motifs de son appel ; qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a violé les articles 406, 512 et 802 du code de procédure pénale. » 5.

[O] [N] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Rouen, chambre correctionnelle, en date du 12 novembre 2021, qui, pour détention de représentations pornographiques de mineurs et atteinte

[I] [T] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Cayenne, chambre correctionnelle, en date du 14 novembre 2023, qui, pour infraction à la législation sur les jeux et blanchiment, aggravés

par : - L'ASSOCIATION LIGUE INTERNATIONALE CONTRE LE RACISME ET L'ANTISEMITISME, - LE CONSISTOIRE CENTRAL UNION DES COMMUNAUTES JUIVES DE FRANCE, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel

[M], qu'elle n'est pas saisie d'un appel à l'encontre de l'ordonnance de non-lieu partiel et de renvoi en ce qui concerne les faits de harcèlement pour lesquels [1] a été renvoyée devant le tribunal correctionnel

Le tribunal correctionnel a condamné Mme [P] à un mois d'emprisonnement avec sursis et a statué sur l'action civile. 4. Mme [P] a relevé appel de cette décision.

Mme [K] [W] a été poursuivie, devant le tribunal correctionnel, du chef de non-représentation d'enfant. 3.

de Nadia X... portait sur les seules dispositions pénales du jugement du tribunal correctionnel de Nanterre en date du 13 décembre 2001 ; "aux motifs que l'appel de Nadia X..., qui a été interjeté