X... notamment   celle concernant l'octroi de dommages et intérêts pour «   appel abusif   » et celle concernant l'octroi d'une somme de 6. 000 ¿ au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile,

Cependant, comme l'observe justement la société Somont, elle n'a jamais été propriétaire du véhicule litigieux et n'a agi qu'en l'article 700 du Nouveau code de procédure civile et pour appel abusif, et

Mme [O] [B] sera en conséquence déboutée de ses demandes indemnitaires pour licenciement injustifié, appel abusif et application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

[W] formant uniquement une demande de dommages-intérêts pour appel abusif, et considérant que les dispositions du jugement prononçant l'expulsion et condamnant Mme [T] au paiement d'une indemnité d'occupation

[K] [B] sont âgés respectivement de 81 ans et de 79 ans ; qu'il y a lieu de sanctionner son appel abusif en le condamnant à verser aux intimés la somme de 1 500 euros à titre de dommages et intérêts ;

A... tendant à ce que le juge condamne Mlles Z... et les époux DAX à lui verser la somme de 20 000 F pour appel abusif : Considérant qu'en raison de la nature particulière du recours pour excès de pouvoir

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné Madame X... à verser à Monsieur X... une somme de 1.500 € pour appel abusif ; AUX MOTIFS QUE l'appel formé par Madame

Elle soutient que la demande de dommages et intérêts pour appel abusif de l'intimée se heurte à contestation sérieuse dès lors que l'appel n'a pas empêché la société Iteko de poursuivre l'exécution de

abusif et une indemnité du même montant au titre de ses frais irrépétibles d'appel, ainsi qu'aux dépens d'appel, Vu l'ordonnance de clôture en date du 27 septembre 2024, Pour un plus ample exposé

[P] de sa demande de dommages et intérêts pour procédure abusive et vexatoire. 2 ) Sur la demande de dommages et intérêts pour appel abusif présentée par la société [I] Roehrig : Eu égard le sens

d'une mauvaise foi évidente, ce qui rend son appel abusif ; Qu'en statuant ainsi, sans constater de faute de M.

; Attendu que la caution fait grief à l'arrêt de sa condamnation au paiement de la somme de 762,25 euros à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive, alors, selon le moyen : 1 / que

l'avait condamnée à payer aux consorts Y... la somme de 4 500 euros à titre de dommages-intérêts et de l'avoir condamnée à payer aux consorts Y... la somme de 3 000 euros à titre de dommages-intérêts pour appel

de la date exacte de notification des relevés bancaires pendant la période litigieuse ; - Condamner la banque Socrédo à lui payer les sommes de : . 400. 000 FCFP à titre de dommages et intérêts pour appel

SECOND MOYEN DE CASSATION (SUBSIDIAIRE) Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné Madame X... au paiement d'une amende civile d'un montant de 1.000 € pour appel abusif ; AUX MOTIFS QU'il

A FAIT DROIT A CES DEMANDES ET A CONDAMNE BEUDET A DES DOMMAGES-INTERETS POUR APPEL ABUSIF ; ATTENDU, EN PREMIER LIEU, QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR, POUR STATUER AINSI, RETENU DE

NON PREVUE PAR LE CODE CIVIL, NE PEUT EXISTER QU'EN VERTU D'UN TITRE L'ETABLISSANT ET QU'EN CONSACRANT D'AUTORITE L'EXISTENCE D'UNE TELLE SERVITUDE, EN L'ABSENCE DE TOUT TITRE CONVENTIONNEL, LA COUR D'APPEL

irrecevable, de condamner Maître A... et Maître Y... à lui payer la somme de 3.000 ç à titre de dommages intérêts pour appel abusif et une indemnité de procédure du même montant ; SUR CE, LA COUR