de la société à responsabilité limitée Les Galoubies, dont le siège est à Chamalières (Puy-de-Dôme), ..., prise en la personne de son gérant en exercice, demeurant audit siège, 5 / de la Société mutuelle

Nett press, société à responsabilité limitée, en cassation d'un arrêt rendu le 3 décembre 1996 par la cour d'appel de Dijon (1e chambre, 1ère section), au profit : 1 / de la Caisse de Crédit mutuel

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 JUIN 2023 La caisse de Crédit mutuel

suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 3 septembre 2002), que sur une procédure de saisie immobilière diligentée par la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Ginette Z..., demeurant à Montpellier (Hérault), ..., 2 / la Mutuelle

Luc Y..., administrateur judiciaire, nommé en qualité d'administrateur au réglement judiciaire a déclaré reprendre l'instance, défenderesses à la cassation ; En présence de la Caisse de crédit mutuel

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ l'Office public d'aménagement et de construction (OPAC) de la Seine-Maritime, dont le siège est ..., 2°/ la société La Mutuelle

[H] et des sociétés MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles, et l'avis de M.

mutuel Iard.

Marie-Louise X..., épouse Y..., demeurant ensemble Le Paget, 01750 Replonges, en cassation d'un arrêt rendu le 22 mai 1997 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre), au profit de la Caisse de Crédit mutuel

Madame Marie-Lucie Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 décembre 1986 par la cour d'appel de Grenoble (chambre des urgences), au profit de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL

Olivier Y..., demeurant tous quatre ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1994 par la cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit de la Caisse mutuelle de dépôts et de prêts (CMDP), dont le

QU'EN INTERDISANT AINSI A UNE SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE DE SUBORDONNER L'ADMISSION D'UN NOUVEAU MEMBRE, QUI CONDITIONNE L'ENGAGEMENT DE CAUTION, A SON APPARTENANCE A UNE ORGANISATION OU A UN SYNDICAT

ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la Société générale de la ferme Drac Ouest que sur le pourvoi incident relevé par la Caisse de crédit mutuel

(Haute-Vienne), 3 / de la compagnie d'assurances Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France (MACIF), dont le siège est à Niort (Deux-Sèvres), 4 / de la Caisse de prévoyance SNCF,

Selon l'arrêt attaqué (Colmar, 28 avril 2022), la caisse de Crédit mutuel du grand ballon, devenue la caisse du Crédit mutuel du pays de Thann (la banque), qui avait consenti un prêt à Mme [T] et à M.

______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Mutuelles

DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 octobre 2001), que la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel