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516 588 résultats pour « annulation de la saisie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2303976_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

Sur les conclusions tendant à l'annulation de la saisie administrative à tiers détenteur et à la restitution des sommes payées ou saisies : 2.

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2304003_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

Sur les conclusions tendant à l'annulation de la saisie administrative à tiers détenteur et à la restitution des sommes payées ou saisies : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2304008_20240415

Administratif

15 avril 2024

15 avril 2024

Sur les conclusions tendant à l'annulation de la saisie administrative à tiers détenteur et à la restitution des sommes payées ou saisies : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2304013_20240415

Administratif

15 avril 2024

15 avril 2024

Sur les conclusions tendant à l'annulation de la saisie administrative à tiers détenteur et à la restitution des sommes payées ou saisies : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2304018_20240415

Administratif

15 avril 2024

15 avril 2024

Sur les conclusions tendant à l'annulation de la saisie administrative à tiers détenteur et à la restitution des sommes payées ou saisies : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2304057_20240415

Administratif

15 avril 2024

15 avril 2024

Sur les conclusions tendant à l'annulation de la saisie administrative à tiers détenteur et à la restitution des sommes payées ou saisies : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2304060_20240415

Administratif

15 avril 2024

15 avril 2024

Sur les conclusions tendant à l'annulation de la saisie administrative à tiers détenteur et à la restitution des sommes payées ou saisies : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2304069_20240415

Administratif

15 avril 2024

15 avril 2024

Sur les conclusions tendant à l'annulation de la saisie administrative à tiers détenteur et à la restitution des sommes payées ou saisies : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2304071_20240415

Administratif

15 avril 2024

15 avril 2024

Sur les conclusions tendant à l'annulation de la saisie administrative à tiers détenteur et à la restitution des sommes payées ou saisies : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2304074_20240415

Administratif

15 avril 2024

15 avril 2024

Sur les conclusions tendant à l'annulation de la saisie administrative à tiers détenteur et à la restitution des sommes payées ou saisies : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2304080_20240415

Administratif

15 avril 2024

15 avril 2024

Sur les conclusions tendant à l'annulation de la saisie administrative à tiers détenteur et à la restitution des sommes payées ou saisies : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2304212_20240415

Administratif

15 avril 2024

15 avril 2024

Sur les conclusions tendant à l'annulation de la saisie administrative à tiers détenteur et à la restitution des sommes payées ou saisies : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2304232_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

Sur les conclusions tendant à l'annulation de la saisie administrative à tiers détenteur et à la restitution des sommes payées ou saisies : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2304234_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

Sur les conclusions tendant à l'annulation de la saisie administrative à tiers détenteur et à la restitution des sommes payées ou saisies : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2304235_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

Sur les conclusions tendant à l'annulation de la saisie administrative à tiers détenteur et à la restitution des sommes payées ou saisies : 2.

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2304238_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

Sur les conclusions tendant à l'annulation de la saisie administrative à tiers détenteur et à la restitution des sommes payées ou saisies : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2304275_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

Sur les conclusions tendant à l'annulation de la saisie administrative à tiers détenteur et à la restitution des sommes payées ou saisies : 2.

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2304456_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

Sur les conclusions tendant à l'annulation de la saisie administrative à tiers détenteur et à la restitution des sommes payées ou saisies : 2.

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2304581_20240426

Administratif

26 avril 2024

26 avril 2024

Sur les conclusions tendant à l'annulation de la saisie administrative à tiers détenteur et à la restitution des sommes payées ou saisies : 2.

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2304582_20240426

Administratif

26 avril 2024

26 avril 2024

Sur les conclusions tendant à l'annulation de la saisie administrative à tiers détenteur et à la restitution des sommes payées ou saisies : 2.

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