par l'INSEE ; qu'en outre, l'emprunteur s'est engagé à prendre à sa charge "les impôts, droits et taxes présents et futurs se rapportant au présent emprunt, de telle sorte que le prêteur reçoive les annuités

l'aéronautique civile (CRPNPAC) a consenti à la société anonyme d'économie mixte de construction du département de l'Ain (SEMCODA) un prêt de quatre millions de francs, remboursable en vingt cinq annuités

1975, la Caisse de retraite des notaires a consenti à la société anonyme d'économie mixte de construction du département de l'Ain (SEMCODA) un prêt de dix millions de francs, remboursable en vingt annuités

consenti à la Société anonyme d'économie mixte de construction du département de l'Ain (SEMCODA) un prêt de 6 500 000 francs, remboursable en 25 ans, au taux d'intérêt nominal de 4 %, avec indexation des annuités

d'assurances du corps sanitaire français (MACSF) a consenti à la société anonyme d'économie mixte de construction du département de l'Ain (SEMCODA) un prêt de 500 000 francs, remboursable en vingt cinq annuités

à la Société anonyme d'économie mixte de construction du département de l'Ain (SEMCODA) un prêt de 1 000 000 de francs remboursable en 20 ans, au taux d'intérêt nominal de 4 %, avec indexation des annuités

l'aéronautique civile (CRPNPAC) a consenti à la société anonyme d'économie mixte de construction du département de l'Ain (SEMCODA) un prêt de quatre millions de francs, remboursable en vingt cinq annuités

de l'aéronautique civile (CRPNPAC) a consenti à la société anonyme d'économie mixte de construction du département de l'Ain (SEMCODA) un prêt de cinq millions de francs, remboursable en vingt cinq annuités

contestations expressément visées par cette procédure spécifique ne sont pas susceptibles d'appel; qu'en l'espèce, Mme X... contestait l'existence même de sa dette et non pas le non-paiement d'une annuité

années de services bancaires validables (I)", que "peuvent faire valoir leurs droits à la retraite avant 60 ans et entrer en jouissance d'une pension" (II) et que "tout agent réunissant au moins 30 annuités

convention collective ; qu'en décidant que le salarié pouvait prétendre au règlement d'une indemnité de cessation d'activité, article 4 de la convention collective, car il faisait état du nombre d'annuités

[L] serait, dans le cadre du dispositif de départ anticipé de fin de carrière LCL prévu par l'accord d'entreprise du 18 juillet 2007, à la retraite quand il resterait encore de nombreuses annuités à rembourser

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par une délibération du 16 mars 2005, le conseil de l'ordre des avocats au barreau de Nevers a décidé que la publication de toute insertion dans l'annuaire

INTIMES Société L'ANNUAIRE UNIVERSEL prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège ... 75015 PARIS représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour

personne, le nom de l'intéressé n'étant pas sur la boîte aux lettres ni sur l'interphone, qu'il n'avait rencontré personne susceptible de le renseigner, l'huissier ayant précisé qu'il avait consulté l'annuaire

électronique, le comparer à l'annuaire universel et rechercher les similitudes et les différences, décrire le contenu de la base de données de l'annuaire électronique, évaluer l'investissement afférent

Paris, d'une part, d'annuler la décision du 17 février 2019 par laquelle le Conseil national des barreaux (CNB) a implicitement rejeté sa demande de communication par voie de publication en ligne de l'annuaire

qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la société TDM, qui exploite des magasins de vente de mobilier, a fait procéder à une publicité par téléphone, consistant à offrir, à des personnes choisies sur l'annuaire