Véronique, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, 4ème chambre, du 3 juin 1993, qui, pour escroquerie, l'a condamnée à 1 an d'emprisonnement avec sursis et 20 000 francs d'amende et a prononcé sur

cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre détachée de CAYENNE, en date du 13 mai 2002, qui, pour exécution d'un travail dissimulé, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et 10 000 francs d'amende

Z... épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 29 novembre 2016, qui, pour infractions au code de l'urbanisme, les a condamnés chacun à 10 000 euros d'amende

[R] et la société [D] avaient indiqué que « il est patent que l'article 700, les dépens, l'amende civile et les dommages et intérêts auxquels M.

corruption et importations sans déclaration de marchandises fortement taxées, l'a condamné à 20 mois d'emprisonnement dont 18 mois et 15 jours avec sursis et mise à l'épreuve pendant trois ans et à une amende

à la Cour composée de : M.

Stéphan, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 5 janvier 2000, qui, pour tromperie, l'a condamné à 100 000 francs d'amende, a ordonné une mesure de publication et a prononcé

Selon le premier, les personnes morales, à l'exclusion de l'Etat, sont responsables pénalement des infractions commises, pour leur compte, par leurs organes ou représentants. 10.

[N] [R] [W] a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police de Montluçon, en date du 1er octobre 2024, qui, pour contravention au code de la route, l'a condamné à 180 euros d'amende.

[G] à 10 000 euros d'amende, l'arrêt attaqué, après avoir rappelé le montant de ses revenus, prononce au regard des éléments concernant sa situation familiale, ses ressources, y compris patrimoniales,

corps au titre de l'action fiscale ; " aux motifs que " conformément aux conclusions déposées devant elle, la Cour confirmera la condamnation de Guillaume Z... et de Stéphane A... au paiement d'une amende

[U] [C] au paiement d'une amende douanière de 121 920 euros, alors « que lorsque les faits de contrebande portent sur des marchandises dangereuses pour la santé, l'amende est comprise entre une et dix

la mention d'une violation grave des règles de la circulation routière commise en février 2022 à Genève pour laquelle il a été condamné à 60 jours-amende et à 50 francs suisses avec sursis pendant trois

Maclouf, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 17 mai 2005, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et à une amende

[Q] [A] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'assises de Paris spécialement composée, en date du 10 juillet 2020, qui, pour importation de stupéfiants en bande organisée, importation

pourvoi n° 21-86.068), pour provocation publique à la haine ou à la violence et injure publique, à raison de l'origine, de l'ethnie, la nation, la race ou la religion, l'a condamné à 15 000 euros d'amende

et la seconde à 80 000 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 29 mai 2018 où étaient présents dans la formation prévue

date du 1er avril 1993, qui, pour exécution de travaux de construction en méconnaissance des prescriptions des permis de construire et sans déclaration préalable, a condamné, le premier nommé, à une amende