Le 1 er juillet 1991, l'ambassade d'Italie en Albanie conclut un accord pour l'achat de deux bâtiments.

 ; que l’organigramme de l’Ambassade de Guinée en France, mentionne bien Mme [N] [E] en qualité d’attachée d’ambassade, et de responsable des services financier et consulaire ; que la validité de la légalisation

Un contrat de travail a été conclu entre la salariée et l'ambassade du royaume d'Arabie Saoudite en France (pièces n°1 et 1bis).

09013 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Juin 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS - RG n° 08/05912 APPELANTE LA REPUBLIQUE DU CHILI représentée en FRANCE par son Ambassadeur

F..., représentés par Me Richard, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 novembre 2023 par laquelle l'ambassade de France en Union des Comores a refusé de délivrer un passeport français

B... soulève les moyens suivants : « Le 26 juin 2025, j’ai reçu un courrier aimable me demandant de compléter mon dossier, notamment avec mon acte de naissance légalisé par l’ambassade. / Je reconnais

J., l'ambassadeur de Suisse aux Etats-Unis.

de Cuba a attesté, le 17 août 2023, que l’ambassade reçoit environ cent délégations par an dans ses locaux et que le nouveau bâtiment permettra d’héberger ces délégations dans un bâtiment de l’ambassade

de France à La Haye (Pays-Bas), adressée au ministre par l'intermédiaire de l'ambassadeur en poste à l'époque-M.

Tribunal de Grande Instance de Paris-RG no 07/ 16622 APPELANTE Organisme REPUBLIQUE DU LIBERIA La République du Libéria prise en la personne de son représentant, son Excellence Monsieur X..., Ambassadeur

F L, agissant au nom des enfants mineurs B, A, C et I, représenté par Me d'Ollone, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de l'ambassade de France aux Comores refusant de délivrer

pouvoir la décision du 14 août 2008 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice a mis à la disposition du ministère des affaires étrangères et européennes pour servir sous l'autorité de l'ambassadeur

astreinte de 500 euros par jours de retard ; il soutient que l'urgence est caractérisée dès lors qu'il désire assister au mariage de son frère prévu le 6 mars 2004, dans la Nièvre ; que le refus de l'ambassade

astreinte de 500 euros par jours de retard ; il soutient que l'urgence est caractérisée dès lors qu'il désire assister au mariage de son cousin prévu le 6 mars 2004, dans la Nièvre ; que le refus de l'ambassade

Sylla A, domicilié ... et tendant à ce que le juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code dejustice administrative : enjoigne à l'ambassade de France en

Il entendit également l’ambassadeur et un autre représentant diplomatique portant le titre de «   ministre   », soit le suppléant de l’ambassadeur de la RPDC aux Nations Unies.

déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Octobre 2006 par le conseil de prud'hommes de Paris RG no 06/00185 DEMANDERESSE AU CONTREDIT RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO PRISE EN LA PERSONNE DE SON AMBASSADEUR

par le ministre de l'intérieur (direction de l'immigration / sous-direction des visas / bureau des familles de réfugiés) à sa demande de communication d'une copie de son entier dossier établi par l'ambassade