Boucif, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 novembre 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre sociale), au profit de la compagnie Air Algérie, dont le siège est ...,

[J], de statut civil de droit commun par double droit du sol comme étant née le 4 août 1882 à [Localité 3] d'une mère, [M] [T], elle-même née en 1862 à [Localité 3] (Algérie).

loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 mars 2016), que selon une convention intitulée « Audit de taxe professionnelle », signée le 10 novembre 2009, la société Groupe Altax

et "d'incompétente", en lui "criant dessus", lui a lancé "tu nous enfumes", ajoutant que les membres de la DUP étaient "nuls", et s'est approché d'elle de façon intimidante, avec pour résultat une altération

Alix, - Y...

Ali, - X...

, pris de la violation des articles 5 et 6. 1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ensemble violation des droits de la défense ; " en ce qu'Ali

Ali, - Y...

l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 25 octobre 1995, qui, dans la procédure suivie contre Régine Z... notamment des chefs de faux et usage et contre Abdelaziz NAIT ALI

Alex Y..., 2 / Mme Pascale Y..., 3 / Mme Yvette Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars 1998 par la cour d'appel d'Agen (Chambre sociale), au profit : 1 /

au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu qu'Abdelkader X... est né le 1er juin 1924 à Fès (Maroc), d'une mère marocaine et de Chérif X... né en 1881 à Carnot (Algérie

aux motifs que, si la surcharge du chiffre 7 apposé sur le chiffre 6 initial n'est ni contestable ni contestée, cette rectification était à l'évidence purement matérielle et ne constituait pas une altération

termes du procès-verbal d'ouverture des plis, dont nul ne conteste qu'ils correspondaient très exactement à la teneur de la réunion de la commission des marchés du 25 novembre 1988, comportait une altération

constatations, c'est à bon droit que le magistrat instructeur a considéré que le cumul d'erreurs et d'omissions dénoncées ne relevait pas à l'évidence d'une quelconque intention de nuire ou d'une altération

légaux d' Alexandre Z..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 11 septembre 2003, qui, dans l'information suivie contre Alex

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il ne résulte pas du procès-verbal des débats que, après que la défense a demandé à ce qu'une question subsidiaire soit posée relativement à l'altération du discernement

mentions étaient inexactes ; que dès lors, en énonçant pour confirmer l'ordonnance de non-lieu entreprise du chef de faux, qu'aucun élément ne permet de soutenir que ce document contiendrait une altération

[N] tendant à voir prononcer le divorce pour altération définitive du lien conjugal, et de condamner M.

[X] et par Mme [I] le 17 juin 2013 en garantie de l'aide au développement sont nuls et donc de rejeter sa demande en paiement à ce titre, alors « que les altérations ou omissions au sein des mentions manuscrites