handicapées mentionnée à l'article L. 245-2 et l'allocation compensatrice, prévue à l'article L. 245-1 dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et

handicapées mentionnée à l'article L. 245-2 et l'allocation compensatrice, prévue à l'article L. 245-1 dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et

handicapées mentionnée à l'article L. 245-2 et l'allocation compensatrice, prévue à l'article L. 245-1 dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et

handicapées mentionnée à l'article L. 245-2 et l'allocation compensatrice, prévue à l'article L. 245-1 dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et

handicapées mentionnée à l'article L. 245-2 et l'allocation compensatrice, prévue à l'article L. 245-1 dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et

X..., qui présente un taux d'invalidité de 80 %, a sollicité le bénéfice de l'allocation compensatrice pour assistance d'une tierce personne ; que le tribunal du contentieux de l'incapacité l'a débouté

du 24 février 1993 par laquelle la commission départementale d'aide sociale de Saône-et-Loire a maintenu la décision du président du conseil général en date du 12 novembre 1992 refusant de verser l'allocation

Annule le chef de redressement réduction forfaitaire spécifique pour les salariés travaillant en atelier de nuit à hauteur de 150.462 € ; Confirme le chef de redressement tenant aux allocations compensatrices

Madame [G] [X] ,comparante, a repris les termes de sa requête datée du 1er septembre 2015 dans laquelle elle demande au tribunal de : - lui accorder l'AAH ; - lui accorder la PCH ; - lui accorder l'allocation

En premier lieu, les recours dirigés contre les décisions refusant le bénéfice de l'allocation aux adultes handicapés et de l'allocation compensatrice constituent des recours de plein contentieux.

conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que la Commission technique d'orientation et de reclassement professionnel a rejeté la demande d'attribution de l'allocation

décision du 20 octobre 2025 par laquelle le président du conseil départemental de la Loire-Atlantique a rejeté son recours contre la décision du 8 août 2025 de cette même autorité fixant le montant de l’allocation

handicapées mentionnée à l'article L. 245-2 et l'allocation compensatrice, prévue à l'article L. 245-1 dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et

mai 1994 par laquelle la commission départementale d'aide sociale de l'Yonne a annulé la décision du 10 janvier 1994 par laquelle le président du conseil général de l'Yonne a cessé de lui verser l'allocation

mai 1994 par laquelle la commission départementale d'aide sociale de l'Yonne a annulé la décision du 10 janvier 1994 par laquelle le président du conseil général de l'Yonne a cessé de lui verser l'allocation

mai 1994 par laquelle la commission départementale d'aide sociale de l'Yonne a annulé la décision du 10 janvier 1994 par laquelle le président du conseil général de l'Yonne a cessé de lui verser l'allocation

d'avoir condamné la société EURO POWER TECHNOLOGY à lui payer les sommes de 45.000 € à titre de dommages et intérêts, 2.663 € au titre du solde d'heures de recherche d'emploi et 1.484,22 € à titre d'allocation

aux adultes handicapés, de la prestation de compensation du handicap et de l'allocation compensatrice pour frais professionnels.