pour conduite en état d'ivresse en 1989 ; qu'il lui avait confié un véhicule pour ses déplacements ; qu'il lui avait rappelé la politique de la société, concernant la lutte contre la consommation d'alcool

Brice, contre l'arrêt n° 875 de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 19 octobre 1999, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 4 juin 2004, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique en récidive, l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement

réalité et au sérieux du motif de licenciement avancé, et ce d'autant plus que l'employeur avait observé que c'était à l'extérieur mais pendant les heures de travail que le susnommé consommait de l'alcool

n'est ni identique, ni assimilé au regard des règles de la récidive aux délits de conduite d'un véhicule sans être titulaire du permis de conduire, de conduite de véhicule sous l'empire d'un état alcoolique

Jean-Michel ; contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, du 22 octobre 1996, qui, pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement

N... produisait aux débats l'attestation du docteur Q..., certifiant qu'il n'était nullement alcoolique et qu'il ne présentait aucune anomalie liée à une consommation excessive d'alcool ; qu'en se fondant

la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 30 novembre 2005, qui, pour conduite en état d'ivresse, refus de se soumettre aux vérifications tendant à établir la preuve de l'état alcoolique

HUBER Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, du 28 septembre 1993, qui, pour blessures involontaires commises par conducteur d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique

de rechercher si un tel lien existait entre le fonctionnement défectueux de la chaudière imputé à la société Monarch et le préjudice caractérisé par une évaporation anormale des stocks de vins et alcools

Franckie, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 9e chambre, en date du 27 janvier 2006, qui, pour conduite dun véhicule sous l'empire d'un état alcoolique en récidive et défaut de maîtrise, l'a

, et renouvelée depuis, pour désigner des oeufs, a judiciairement poursuivi la société Domaine des Béates, pour avoir déposé en 1997 une marque "Les Matines" afin de désigner des vins et boissons alcooliques

le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 8 décembre 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 3), dans le litige l'opposant à la société Alarmes coffres sécurité (Alcof

Pascal Rémi, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, du 16 janvier 1996, qui, pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, en état de récidive, l'a condamné

[B] [T] du chef de conduite sous l'empire d'un état alcoolique, en récidive. Des mémoires, en demande et en défense, ont été produits.

P... s'était, le 21 juillet 2013 à 3 heures [...] 20128, rendu coupable du délit de conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé par une concentration d'alcool dans le sang égale

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 5 juin 1996, qui, pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement

[M], interpellé le 6 octobre 2018 suite à un excès de vitesse, a fait l'objet d'un contrôle d'alcoolémie qui a révélé la présence d'un taux d'alcool de 0,34 mg/l dans l'air