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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
613726a2cd58014677427378
2 septembre 2005
2 septembre 2005
Martine, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 2 décembre 2004, qui, pour agression sexuelle aggravée, l'a condamnée à 18 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé
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6137255fcd5801467741d235
8 janvier 1997
8 janvier 1997
Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, du 1er décembre 1995, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 16 mois d'emprisonnement dont 12 avec sursis et a prononcé
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613725f3cd58014677421c9a
6 février 2002
6 février 2002
A..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 7 mai 2001, qui, pour agression sexuelle aggravée, l'a condamné à quatre ans d'emprisonnement dont un an avec sursis
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613725facd58014677421fde
25 avril 2001
25 avril 2001
Chokri, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 14 septembre 2000, qui, pour agressions sexuelles et exhibition sexuelle, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec
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613725cccd58014677420970
1 juin 1999
1 juin 1999
décision attaquée a déclaré confirmer, sur la déclaration de culpabilité, un jugement du tribunal de grande instance de Créteil, qui a "déclaré Josy coupable de troubles à la tranquillité d'autrui par agression
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61372594cd5801467741eee4
17 mars 1993
17 mars 1993
la suite d'un différend d'ordre commercial entre elle-même et le prévenu, selon lequel Manceau serait son créancier pour une somme de 250 000 francs, ce dernier serait venu, quelques jours avant l'agression
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613725b9cd5801467742011d
25 novembre 1998
25 novembre 1998
. ; contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, du 27 octobre 1997, qui, pour agressions sexuelles, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant
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6137264ccd580146774247dc
26 mai 2004
26 mai 2004
Jean, Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 8 décembre 2003, qui, pour agression sexuelle, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et a
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6137262dcd580146774238c3
9 octobre 2002
9 octobre 2002
593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, ensemble violation du principe de sécurité juridique ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré non prescrits les délits d'agressions
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61372646cd580146774244ef
28 avril 2004
28 avril 2004
Hassan, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 12 novembre 2002, qui, pour agressions sexuelles, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement dont 2 ans avec sursis et a prononcé
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61372649cd58014677424647
8 décembre 2004
8 décembre 2004
Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 2 février 2004, qui, pour agressions sexuelles aggravées et détention sans autorisation d'armes ou de munitions de
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é les faits retenusc/Jonathane Z
6137269ccd58014677427025
26 octobre 2005
26 octobre 2005
A... et l'a renvoyé devant la même juridiction des chefs de viol et agression sexuelle aggravés ; Vu le mémoire produit ; Vu l'article 574 du Code de procédure pénale ; Sur le premier moyen de
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ECLI:FR:CCASS:2018:CR00964
9 mai 2018
9 mai 2018
partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PAU, en date du 7 mars 2017, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte contre personne non dénommée du chef d'agression
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61372674cd58014677425b07
1 février 2000
1 février 2000
, et non à Giovanni X... de démontrer l'absence de geste agressif ; qu'en retenant la réalité d'une agression au motif qu'aucun élément du dossier ne permettait de confirmer la relation des faits donnée
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édure suiviec/Hedi A
6079a8ec9ba5988459c4f307
31 octobre 2006
31 octobre 2006
civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 4e section, en date du 26 janvier 2006, qui, dans la procédure suivie contre Hedi A... des chefs de viols et agressions
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61372646cd580146774244eb
21 janvier 2004
21 janvier 2004
Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 23 octobre 2002, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement, et
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6137264bcd58014677424724
8 décembre 2004
8 décembre 2004
Bertrand, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 7ème chambre, en date du 19 janvier 2004, qui, dans la procédure suivie contre eux pour agression sexuelle aggravée, les a déclaré irresponsables
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ENNES, en date du 3 mars 2005, qui, dans l'information suiviec/Christophe Y
6137269ccd58014677427053
26 avril 2006
26 avril 2006
date du 3 mars 2005, qui, dans l'information suivie contre Christophe Y..., du chef de viol aggravé, a dit n'y avoir lieu à suivre de ce chef et a constaté l'extinction de l'action publique du chef d'agressions
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61372676cd58014677425c1a
1 décembre 1999
1 décembre 1999
Jean-Marie, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 24 août 1999, qui les a renvoyés devant la cour d'assises de la GIRONDE sous l'accusation de viols et agressions
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61372670cd58014677425921
7 août 1995
7 août 1995
l'accusé X... est-il coupable d'avoir à Z., département du Maine-et-Loire, en tout cas sur le territoire national, de novembre 1989 à 1991, depuis moins de trois ans, commis sur la personne de X. des agressions
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