principe d'impartialité ; "en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé des opérations de visites et saisies domiciliaires dans des locaux situés à Marseille, susceptibles d'être occupés par la SA Sportive

Il précise que ses activités de loisirs sont limitées et insiste particulièrement sur la perte de son activité sportive.

(gestion des activités extra-sportives et festives dans le domaine sportif », de sorte que l'association ne justifiait d'aucune assurance en tant qu'organisateur de la course litigieuse, la cour d'appel

Z... et D'AVOIR condamné la SASP Union sportive carcassonnaise à payer à M. Y...

Ticketbis), société de droit espagnol, exploite le site « www.ticketsbisfr.com » par lequel elle met en relation des revendeurs et des acheteurs potentiels de billets donnant accès à des événements sportifs

. - Planet's Players est immatriculée au registre du commerce de Genève ; que Gilbert X... est inscrit sur la liste officielle des agents de joueurs affiliés à la Fédération Internationale de Football

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déduire les frais de péage et à exclure les frais d'essence, soutenant que ces frais ont tous été exposés à l'occasion des mêmes déplacements professionnels et justifier de la réalité des événements sportifs

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Décathlon, qui exerce son activité dans le domaine de la vente d'articles de sport

C, les opérateurs des activités physiques et sportives assistent les responsables de l'organisation des activités physiques et sportives (conseillers et éducateurs des activités physiques et sportives

par la société Sporting Union Agen Lot-et-Garonne et la condamne à payer à M.

Douglas Y... et D'AVOIR condamné la SASP Union sportive carcassonnaise à payer à M.

des agents, puis le cycle pluri-hebdomadaire de 36 heures hebdomadaires, avec attribution de six jours de réduction de temps de travail, applicables aux agents affectés dans les gymnases, parcs des sports

B a intégré le service des sports de la commune de Port-de-Bouc, le 1er octobre 1999.

et présentant les étiquettes suivantes : 1) " supplément nutritionnel 100 % naturel pour sportifs ", " complément alimentaire pour sportif ", " complément alimentaire de nutrition pour le sportif " dont

Considérant qu'aux termes du 3° du I de l'article L. 232-5 du code du sport : " Pour les sportifs soumis à l'obligation de localisation (...), [l'Agence française de lutte contre le dopage] diligente les

. ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 26 février 2002), que Mme Y..., agent de l'Etat, blessée dans l'exercice d'une activité sportive, a assigné en responsabilité et

Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que par ordonnance du 1er février 1995, le président du tribunal de grande instance de Paris, a autorisé des agents