CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

X... a été admis le 6 janvier 1992 à effectuer un stage d'agent d'exploitation d'une durée d'un an ; que la relation contractuelle a été rompue le 25 mars 1993, au terme d'une procédure de licenciement

Source officielle

2 SS

CETAT:CETATEXT000007916253

Admin. suprême

18 octobre 1996

requête d'appel de l'ordonnance du 20 janvier 1993 par laquelle le président de section au tribunal administratif de Paris a rejeté comme manifestement irrecevable la demande de Mlle SAINTE-ROSE X..., agent

Source officielle

soc

613721d9cd580146773f8166

Cassation

27 janvier 1993

X... a été engagé pour un an, selon contrat à durée déterminée du 23 janvier 1989, en qualité d'agent d'exploitation par la société SAPA ; que l'employeur a mis fin au contrat le 17 juin 1989 pour faute

Source officielle

soc

613723e8cd5801467740fb31

Cassation

27 novembre 2002

réelle et sérieuse ; Qu'en statuant ainsi, alors que le stage d'un an auquel sont soumis, en application de l'article 4 du statut national du personnel des industries électriques et gazières, les agents

Source officielle

5ème chambre

DTA_2204143_20250408

Administratif

8 avril 2025

A C demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 29 juin 2022 par laquelle le président du conseil départemental du Cher l'a affecté sur un poste d'agent d'exploitation des routes situé

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 4

63104bcb4709e24f13d554d4

Appel

31 août 2022

[I] [W] [Z] [U] a été embauché selon contrat à durée indéterminée du 27 mars 2007, en qualité d'agent d'exploitation de sûreté aéroportuaire, coefficient 150, par la société SAMSIC Sécurité.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 4

63104bcb4709e24f13d554d6

Appel

31 août 2022

[E] [K] a été embauché selon contrat à durée indéterminée du 15 mars 2007 avec effet au 1er avril 2007, en qualité d'agent d'exploitation de sûreté aéroportuaire, coefficient 150, par la société SAMSIC

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 4

63104bcc4709e24f13d554dc

Appel

31 août 2022

[S] [J] a été embauché selon contrat à durée indéterminée du 28 mars 2007 avec effet au 6 avril 2007, en qualité d'agent d'exploitation de sûreté aéroportuaire, coefficient 150, par la société SAMSIC Sécurité

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 4

63104bcc4709e24f13d554de

Appel

31 août 2022

[P] [R] a été embauché selon contrat à durée indéterminée du 15 mars 2007 avec effet au 1er avril 2007, en qualité d'agent d'exploitation de sûreté aéroportuaire, coefficient 150, par la société SAMSIC

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 4

63104bcc4709e24f13d554e0

Appel

31 août 2022

[K] [B] a été embauché selon contrat à durée indéterminée du 27 mars 2007, en qualité d'agent d'exploitation de sûreté aéroportuaire, coefficient 150, par la société SAMSIC Sécurité.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 4

63104bcc4709e24f13d554e2

Appel

31 août 2022

[D] [R] a été embauché selon contrat à durée indéterminée du 16 février 2007 avec effet au 17 février 2007, puis par avenant du 9 mars 2010 avec effet au 1er avril 2010, en qualité d'agent d'exploitation

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 4

63104bcd4709e24f13d554e6

Appel

31 août 2022

[W] [E] [R] [C] soutient qu'en application de l'annexe 8 de la convention collective applicable, il n'exerce pas les fonctions d'agent d'exploitation de sécurité aéroportuaire, mais celle d'opérateur qualifié

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 4

63104bcd4709e24f13d554e8

Appel

31 août 2022

[G] [F] a été embauché selon contrat à durée indéterminée à compter du 4 juin 2008, en qualité d'agent d'exploitation de sûreté aéroportuaire, coefficient 150, par la société SAMSIC Sécurité.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 4

63104bcd4709e24f13d554ea

Appel

31 août 2022

[I] [D] [R] a été embauché selon contrat à durée indéterminée à compter du 1er avril 2007, en qualité d'agent d'exploitation de sûreté aéroportuaire, coefficient 150, par la société SAMSIC Sécurité.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 4

63104bcd4709e24f13d554ec

Appel

31 août 2022

[H] [G] a été embauché selon contrat à durée indéterminée du 8 avril 2010, en qualité d'agent d'exploitation de sûreté aéroportuaire, coefficient 130, par la société SAMSIC Sécurité.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 4

63104bce4709e24f13d554ee

Appel

31 août 2022

[J] [V] a été embauché selon contrat à durée indéterminée à compter du 1er avril 2007, en qualité d'agent d'exploitation de sûreté aéroportuaire, coefficient 150, par la société SAMSIC Sécurité.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 4

63104bce4709e24f13d554f4

Appel

31 août 2022

[X] [B] a été embauché selon contrat à durée indéterminée à compter du 1er avril 2007, en qualité d'agent d'exploitation de sûreté aéroportuaire, coefficient 150, par la société SAMSIC Sécurité.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 4

63104bce4709e24f13d554f6

Appel

31 août 2022

[S] [T] a été embauché selon contrat à durée indéterminée à compter du 14 juin 2007, en qualité d'agent d'exploitation de sûreté aéroportuaire, coefficient 150, par la société SAMSIC Sécurité.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 4

63104bce4709e24f13d554f8

Appel

31 août 2022

[T] [K] a été embauché selon contrat à durée indéterminée du 18 avril 2008, en qualité d'agent d'exploitation de sûreté aéroportuaire, coefficient 150, par la société SAMSIC Sécurité.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc44bd3db21cbdd8fa42

Appel

28 août 2012

- qu'il n'était plus nécessaire d'avoir un agent d'exploitation à temps plein à Paris depuis le début 2009, du fait de la baisse d'activité, et que d'ailleurs personne n'a été embauché, même à mi-temps

Source officielle

Page 12 sur 2955

← Précédent Suivant →

59 082 résultats pour « agent d'exploitation »

59 082 résultats pour « agent d'exploitation »