CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 227 résultats pour « adoption posthume »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_22TL20746_20230117

Admin. Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

En premier lieu, il y a lieu d'écarter le moyen tiré du défaut de motivation de la décision préfectorale précitée par adoption des motifs retenus à bon droit par les premiers juges. 3.

Source officielle

Page 12 sur 62

← PrécédentSuivant →
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00729_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Par suite, il y a lieu d'écarter ces moyens par adoption des motifs retenus, à bon droit, par les premiers juges aux points 6 et 7 du jugement attaqué. 4.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA00991_20250828

Admin. Appel

28 août 2025

28 août 2025

appartient à l'autorité administrative, sous le contrôle du juge, d'examiner, notamment, si la qualification, l'expérience et les diplômes de l'étranger ainsi que les caractéristiques de l'emploi auquel il postule

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX03106_20230601

Admin. Appel

1 juin 2023

1 juin 2023

appartient à l'autorité administrative, sous le contrôle du juge, d'examiner, notamment, si la qualification, l'expérience et les diplômes de l'étranger, ainsi que les caractéristiques de l'emploi auquel il postule

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02830_20240222

Admin. Appel

22 février 2024

22 février 2024

des autorités consulaires françaises en Tunisie, la commission s'est fondé sur les motifs tirés, d'une part, de ce que l'intéressé ne justifiait pas de l'expérience requise pour l'emploi auquel il postule

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01257_20240731

Admin. Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

appartient à l'autorité administrative, sous le contrôle du juge, d'examiner, notamment, si la qualification, l'expérience et les diplômes de l'étranger ainsi que les caractéristiques de l'emploi auquel il postule

Source officielle
CC

civ3

60794cc79ba5988459c46f76

Cassation

7 octobre 1998

7 octobre 1998

les biens de l'associé suppose que le créancier de l'associé établisse à l'encontre de l'associé une créance fondée en son principe ; qu'une créance fondée en son principe à l'encontre de l'associé postule

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00762

Cassation

15 juin 2022

15 juin 2022

lieu, à la cérémonie de commémoration du centenaire de l'armistice de 1918 remontant les Champs-Elysées pour se recueillir sur la tombe du soldat inconnu à l'Arc de Triomphe, que le devoir de mémoire postule

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1965:1216DEC000187063

Admin. suprême

16 décembre 1965

16 décembre 1965

  Quant à l'article 135 a) de la Loi fondamentale, il n'apporte donc rien de nouveau; il ne représente qu'une interprétation légale dans la mesure où il postule que les obligations du Reich peuvent

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63d37a8cd1bc2605de4b4a3b

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

du travail a émis le 23 avril 2018 un avis d'inaptitude libellé comme suit : " inapte à son poste, apte à un poste administratif, avec position assise et debout en alternance, sans piétinement, sans posture

Source officielle
CA

2ème chambre sociale

696138cdcdc6046d47c42fa4

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Le tableau 57 B prévoit une liste limitative des travaux susceptibles de provoquer cette maladie : travaux comportant habituellement des mouvements répétés d'adduction ou de flexion et pronation de la

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0719JUD000049709

Admin. suprême

19 juillet 2012

19 juillet 2012

La Cour constitutionnelle fédérale admet une protection posthume de la dignité humaine dans les cas où l’image de la personne décédée est compromise aux yeux de la postérité par ostracisme, diffamation

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

60375eec1825c93c2cf32132

Appel

2 avril 2015

2 avril 2015

considérant 20 de la décision du Conseil constitutionnel, l'indemnité doit être fixée dans la limite de la valeur de l'office ; aucun droit de propriété ne peut être revendiqué sur un monopole de postulation

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

65aa2251a34ad10008581870

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

D'autres comportements viennent questionner votre posture professionnelle dans un cadre d'accompagnement de jeunes en difficulté.

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:489603.20231124

Admin. suprême

24 novembre 2023

24 novembre 2023

justifier une interdiction totale de déplacement et de participation au match et, d'autre part, des mesures d'encadrement moins contraignantes permettraient d'accueillir les supporters visiteurs ; - l'adoption

Source officielle
CC

cr

6137256acd5801467741d8ab

Cassation

13 mars 1995

13 mars 1995

deux ordres de juridiction qui n'ont pas relevé de manquements à la procédure, et que, dès lors même dans l'hypothèse où une erreur aurait été commise par les agents des Impôts, rien ne permet de postuler

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101972_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

En deuxième lieu, s'agissant de la posture professionnelle de Mme A à l'égard des parents, il ressort des pièces du dossier que dès 2016, première année d'exercice de l'intéressée en tant qu'assistante

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02777_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

et 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, qui ont été précédemment invoqués dans les mêmes termes devant le juge de première instance, par adoption

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3abd3db21cbdd92abb

Appel

20 novembre 2015

20 novembre 2015

Il conteste avoir eu des idées suicidaires et explique que ses problèmes d'addiction sont apparus à la suite d'un accident de voiture survenu il y a trois ans environ et, au cours duquel, son amie a été

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C301502

Cassation

16 décembre 2009

16 décembre 2009

l'arrêt de les dire coupables d'un abus de minorité et de désigner un administrateur ad hoc à l'effet de voter en leurs lieu et place, alors, selon le moyen : 1° / que l'abus d'égalité ou de minorité postule

Source officielle