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39 885 résultats pour « adjoint au maire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2202847_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

de sa délégation d'adjoint au maire.

Source officielle
TA

Page 12 sur 1995

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Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2205984_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

D A élu en qualité de 3ème adjoint au maire de la commune de Loupiac. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2405817_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Elle fait valoir qu'elle a procédé à une nouvelle élection des adjoints au maire et que la nouvelle délibération n° 2024-10-04 du 29 octobre 2024 a été télétransmise au contrôle de légalité.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2301513_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

B D et de Mme H D en qualité d'adjoints au maire de la commune de Rueil-la-Gadelière, qui s'est tenue le 13 avril 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2204327_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

A demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n°5 du conseil municipal du 10 octobre 2022 ayant permis l'élection de Mme D C en tant qu'adjointe au maire ; 2°) d'annuler le contrat de travail

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2206034_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Il soutient que le demande de protection fonctionnelle n'est pas justifiée dès lors que Mme C n'a pas fait état de sa qualité d'adjointe au maire, qu'elle est intervenue pour défendre ses amis et qu'elle

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000033101952

Admin. suprême

7 septembre 2016

7 septembre 2016

B...C...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'élection de Mme D...A...aux fonctions de deuxième adjoint au maire de la commune de Le Biot (Haute-Savoie), à l'issue du scrutin du 25

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101330_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

collectivités territoriales dès lors que Mme F, adjointe au maire demandant la protection fonctionnelle, a pris part à son adoption.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300915_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 21 mars 2023, le préfet de la Somme demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2022 par lequel l'adjoint au maire de Nesle délégué à

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008124085

Admin. suprême

17 février 2003

17 février 2003

déterminant le nombre des adjoints au maire ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2403093_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

B... demande au tribunal : d’annuler la décision du 27 mars 2024 par laquelle l’adjoint au maire de Bègles l’a considérée gréviste pour la journée entière du 26 mars 2024 ; d’enjoindre à l’administration

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2303778_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

B D en qualité de 8ème adjoint au maire de Coubron proclamée le 14 mars 2023.

Source officielle
CC

civ1

61372386cd5801467740af00

Cassation

24 octobre 2000

24 octobre 2000

) d'avoir confirmé le jugement entrepris alors, selon le moyen, qu'en se bornant à relever que par application de la jurisprudence du Conseil d'Etat, le problème de la validité de la signature de l'adjoint

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2301403_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 28 février 2023, le préfet de la Moselle demande au tribunal d'annuler l'élection, en date du 15 février 2023, de Mme D A au poste de troisième adjoint

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007951749

Admin. suprême

17 mars 1997

17 mars 1997

janvier 1987 signé par le premier adjoint au maire de Basse-Terre qui rejetait leur demande au motif qu'elle méconnaissait les dispositions de l'article NA 1 III 2 du règlement du plan d'occupation des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2003869_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

B A le chemin rural de la voie blanche et a décidé que le premier adjoint au maire représenterait la commune lors de la commission intercommunale interdépartementale de l'aménagement foncier (CIIAF).

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007653916

Admin. suprême

21 décembre 1977

21 décembre 1977

1977, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON A ANNULE SON ELECTION EN QUALITE DE 2E ADJOINT AU MAIRE DE LA COMMUNE D'AVOT COTE-D'OR ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30

Source officielle
CA

Avis

CADA:20151336

Appel

23 avril 2015

23 avril 2015

Monsieur X X,X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 mars 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Villeneuve-Saint-Georges

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008057451

Admin. suprême

19 mai 2000

19 mai 2000

X..., huitième adjoint au maire, disposait d'une délégation de signature pour signer au nom du maire le contrat en date du 8 décembre 1993 par lequel la commune a accordé sa garantie à un emprunt souscrit

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2303930_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

B C en qualité de premier adjoint au maire et de Mme D A en qualité de deuxième adjointe au maire.

Source officielle