AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2202847_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
de sa délégation d'adjoint au maire.
Source officiellePage 12 sur 1995
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2205984_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
D A élu en qualité de 3ème adjoint au maire de la commune de Loupiac. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle