Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 25 septembre 1993), qu'un certain nombre de commerçants ont souscrit, par l'intermédiaire

par la cour d'appel de Versailles (16e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Sogecap, société anonyme, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Crystal partenaires, société par actions

B... recevable et bien fondé en son action, d'AVOIR condamné la société Inora Life France à payer à Monsieur V...

La société Generali fait grief à l'arrêt de la condamner, en application du contrat d'assurance souscrit par M.

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article L. 114-1, alinéa 6, du code des assurances ; Attendu qu'il résulte de ce texte que seule l'action

successives, la société Sagitrans a pris le contrôle de la société CIABA en acquérant le 6 janvier 2000, 5997 actions, M.

parmi lesquels les époux Z..., ont assigné le maître d'ouvrage, le maître de l'ouvrage délégué et le maître d'oeuvre en réparation de leur préjudice, tandis que ces derniers ont formé entre eux des actions

X... a souscrit auprès de la société Axa un autre contrat d'assurance, portant sur les risques encourus par le mobilier informatique ; qu'ayant été victime d'un vol par effraction au cours duquel a été

Il a engagé une action en contestation du refus d'enregistrement. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa seconde branche 6.

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 JUIN 2024 La société Smac, société par actions

[A] [G], a ordonné à la société Predica de communiquer aux requérants tous les contrats souscrits auprès d'elle par M.

591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a condamné Les Mutuelles du Mans Assurances Iard à garantir Michel X... des condamnations prononcées à son encontre dans le cadre de l'action

(les adhérents) ont, en leur qualité de salariés de la société MAAF assurances, adhéré à un contrat d'assurance sur la vie collectif à adhésion facultative souscrit par celle-ci au profit de ses salariés

La société Generali fait grief à l'arrêt de la condamner, en application du contrat d'assurance souscrit par M.

Seamply et du manque à gagner résultant du fait qu'il n'a pu souscrire aux nouvelles actions de Seamply prévues lors de l'assemblée générale du 10 septembre 2003, M.

M. et Mme [C] font grief à l'arrêt de déclarer irrecevable comme prescrite leur action en responsabilité contre la société Axyalis patrimoine, alors « que les actions personnelles ou mobilières se prescrivent

intentée contre la société, action en remboursement, en répétition de l'indu, ou en responsabilité civile, n'a pas lieu d'être ; que cette universitaire ajoute que seule importe l'existence d'une action

[S] a souscrit un contrat d'assurance sur la vie à capital variable dénommé « Valoptis » auprès de la société Atlanticlux devenue FWU Life Insurance Lux (l'assureur). 2.