Mme [L] fait grief à l'arrêt de dire que l'accident de la circulation dont elle a été victime le 17 avril 2018 n'a pas été causé par une personne circulant sur le sol et de la débouter, en conséquence,

faites à l'occasion de l'accident de travail de M.

Le 27 octobre 2011, Mme [T]-[O] a établi une déclaration d'accident du travail, faisant état d'un accident survenu le 17 novembre 2010, dans les termes suivants : 'dépression réactionnelle du 17 novembre

dans ledit accident ; qu'en déduisant l'implication du tracteur du conseil général du Territoire de Belfort dans l'accident de sa présence sur la voie de circulation ayant contraint la victime à une manoeuvre

dont Melle X... a été victime le 25 juillet 1984 est un accident de trajet et doit être indemnisé comme tel, alors que la blessure qu'un assuré déclare s'être faite en effectuant le trajet le menant de

X..., qui avait été victime de 1967 à 1978 de deux accidents du travail ayant entraîné la fixation de taux d'incapacité permanente de 30 % et 5 %, s'est vu reconnaître, à la suite d'un nouvel accident

du travail de 1959; qu'il en résultait que le décès de Rabah Z... n'était pas imputable aux séquelles de cet accident; qu'en déduisant de ce certificat médical l'existence d'un lien de causalité

devait être pris en charge à titre professionnel, alors, selon le moyen, que l'assuré doit apporter la preuve que l'accident s'est produit au cours du trajet protégé ; que cette preuve ne peut résulter

X..., qui avait été victime d'un précédent accident du travail ayant entraîné la fixation du taux d'incapacité permanente de 10 %, s'est vu reconnaître, à la suite d'un nouvel accident survenu le 7 mars

présentaient une dangerosité certaine en raison de l'état de la chaussée, notamment par temps de pluie et que quatre accidents étaient survenus sur les lieux justifiant l'apposition d'une signalisation

de la législation professionnelle comme accident de trajet. 2.

Y... a reconnu être entièrement indemnisé des séquelles résultant de l'accident litigieux » et que ce protocole ne réservait que « l'éventualité d'une aggravation en relation avec l'accident », ce qui

Du fait de la présomption, la victime n'a qu'à établir la matérialité des faits pour que son accident soit présumé être un accident du travail.

impotence physique au niveau de l'épaule droite n'empêchant pas la reprise de la profession antérieurement exercée ; "qu'aucun lien de causalité n'est établi entre l'accident et la mise à la retraite

La caisse fait grief à l'arrêt de déclarer inopposable à l'employeur la reconnaissance du caractère professionnel de l'accident, alors « que la preuve de la survenance d'un accident au temps et sur le

, la cour d'appel a violé l'article 1er de la loi du 5 juillet 1985 relative à l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation, ensemble l'article R. 211-5 du Code des assurances ; 2 / qu'il

; que le seul moyen d'éviter l'accident aurait été que Gabriel Y... restât à l'arrêt à la hauteur du stop en attendant le passage de la moto; qu'ainsi, aucun des faits relevés par le Fonds de Garantie

E..., au motif que l'accident avait constitué, à l'égard des victimes, un accident du travail ; Sur le premier moyen : Attendu que la caisse primaire fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors