[V] coupable du délit d'abus de confiance et l'a notamment condamné à huit mois d'emprisonnement avec sursis et trois ans d'interdiction de gérer.

partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 15 octobre 2002, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction déclarant irrecevable sa constitution

janvier 2005, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs de présentation de comptes annuels infidèles, non-révélation de faits délictueux par un commissaire aux comptes et abus

de partie civile, dans l'information suivie contre personne non dénommée, des chefs de vol, escroquerie et abus de confiance ; Vu l'article 575, alinéa 2, 2 , du Code de procédure pénale ; Vu le

pourvoi formé par : - La Commune du GRAU DU ROI, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NIMES, en date du 17 septembre 1998, qui, sur sa plainte avec constitution

3 et 6 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance du 23 février 1996 disant n'y avoir lieu à suivre du chef d'abus

Alain, 1) contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 13 mars 1997, qui, dans l'information suivie contre lui pour abus de confiance, abus de biens sociaux

par la chambre d'accusation, la partie civile ne pouvait se voir reconnaître un intérêt à agir suffisant au sens de l'article 2 du Code de procédure pénale, ou si pris en sa qualité de cessionnaire abusé

Y... a été poursuivi devant le tribunal correctionnel du chef d'abus de confiance au préjudice du comité d'entreprise de la société Celta dont il était le trésorier. 3.

Le juge d'instruction a déclaré irrecevables ces constitutions de partie civile. 8. Les intéressés ont interjeté appel de la décision.

Gilles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 17 février 2004, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné, pour abus de confiance, à 7 500 euros d'amende ; Vu le

de biens sociaux et complicité, l'a déclaré partiellement irrecevable en sa constitution de partie civile et a dit n'y avoir lieu à informer sur les faits de complicité d'abus de biens sociaux ; Vu

Pour déclarer irrecevable la constitution de partie civile en raison de la prescription du délit d'abus de biens sociaux et confirmer l'ordonnance entreprise, l'arrêt attaqué énonce que la prescription

de qualité vraie, constitutif de l'une des modalités de l'escroquerie prévue par l'article 313-1 du code pénal, abus qui se consomme notamment par une information mensongère donnée par un professionnel

l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 21 juin 2016, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur leur plainte des chefs d'abus

Micheline, épouse Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 21 septembre 2000, qui les a condamnés chacun, pour abus de confiance, à 18 mois d'emprisonnement

CAIXABANK, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 11 mai 2006, qui, dans l'information suivie contre Francesco X... des chefs d'abus

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 13 décembre 1995, qui, pour complicité d'abus de confiance, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis