Gilles, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 18 février 2002, qui, pour recel d'abus de biens sociaux, l'a condamné à 4 500 euros d'amende et a prononcé sur

Jean contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 7ème chambre, en date du 3 mai 1988, qui l'a condamné pour abus de confiance, faux en écritures privées et usage, à 6 mois d'emprisonnement avec

B... coupable d'abus de confiance, alors « que l'abus de confiance suppose le détournement au préjudice d'autrui de fonds qui ont été remis à une personne, à titre précaire, à charge de les restituer ou

spécificité de la délibération soumise à l'assemblée qui portait sur le renouvellement du contrat de société, pour en déduire qu'en l'espèce le vote contre la prorogation de la société constituait un abus

de confiance ; que l'abus de blanc-seing n'était donc pas caractérisé, et le recel d'abus de blanc-seing pas davantage ; d "alors, de surcroît, que n'est pas détenteur de mauvaise foi et partant ne

, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de REIMS, en date du 15 septembre 1997, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre personne non dénommée pour escroquerie, abus

Maurice, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 7ème chambre correctionnelle, du 30 juin 1992, qui, pour abus de confiance et abus de blanc-seing, l'a condamné à 15 jours d'emprisonnement, a

Larabi a introduit un recours en révision contre cet arrêt, alors qu'une société Ressources Développement Services (RDS), de droit abu dhabien, représentée par M.

partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 17 juin 1997, qui, dans l'information suivie contre Charlotte X... et Jacky A... des chefs d'escroqueries, abus

et de production de pièces, consécutive à l'exécution d'un arrêt intervenu le 19 mai 1993 entre les parties n'avait pas à rechercher si les cinq offres litigieuses étaient de nature à caractériser un abus

la première à payer 5 000 euros de dommages-intérêts à Mme S... pour appel abusif, alors, selon le moyen, que le juge est tenu de caractériser en quoi l'exercice du droit d'appel est constitutif d'un abus

- LA SOCIETE X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 15 juillet 2003, qui l'a déboutée de ses demandes, après relaxe d'Yves-Marie X... du chef d'abus

abus de confiance, abus de biens sociaux et blanchiment, à six mois d'emprisonnement avec sursis, a ordonné une mesure de confiscation, et a prononcé sur les intérêts civils.

[E] [Y] et l'EARL Domaine [E] [Y] font grief à l'arrêt d'annuler le bail rural, alors : « 4°/ que caractérise la violence, comme vice du consentement, l'abus par une partie de l'état de dépendance dans

garantie s'entend de toute appropriation par un tiers de l'objet assuré contre le gré du propriétaire, quelles qu'en soient les modalités et elle englobe la disparition de l'objet assuré par l'effet d'un abus

général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : -COLLET Dominique, alias COLLET de MONTALEMBERT, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, du 15 avril 1992, qui, pour abus

ancien du Code pénal, 314-1 nouveau du Code pénal, 112-1 du Code pénal, violation des principes d'application de la loi dans le temps ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Bernard X..., pour des abus

X... du chef d'abus de confiance et d'abus de biens sociaux au motif qu'il n'était pas permis de déduire des circonstances du litige qu'il aurait de mauvaise foi, fait des biens de la SARL un usage contraire