Legoux, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 31 janvier 2001), qu'à la suite de l'absorption de la société UAP par la société Axa France assurances

29.174 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme [G] a été engagée en 2004 en qualité d'éducatrice spécialisée par l'association [Adresse 3] qui a fait l'objet, le 1er janvier 2011, d'une fusion-absorption

X..., engagé en mai 1980 par la société Lefevre, a été nommé directeur de la direction régionale Alpes en 2001, après l'absorption de la société Lefevre par la société Eurovia ; que le 24 septembre 2002

pour désigner en classes 2, 3 et 16 notamment des produits de parfumerie et de cosmétique a assigné en contrefaçon de marque la société Clinique du rond point des Champs Elysées, titulaire, depuis l'absorption

entré au service de la Caisse régionale du crédit agricole du Rhône, le 19 avril 1966, a occupé à la suite de diverses promotions les fonctions de chef d'agence lorsque dans le cadre d'une opération d'absorption

d'oeuvre, chargée de la réalisation de travaux d'aménagement d'un magasin pour le compte de la société D2J et de la société Nouvelle de la Sat, cette dernière ayant depuis lors fait l'objet d'une fusion absorption

d'une décision ; qu'en estimant qu'elle avait définitivement jugé que la caisse première du nom a transmis l'intégralité de son patrimoine à la caisse deuxième du nom ensuite d'une fusion par voie d'absorption

prononcé la nullité de la déclaration d'appel au motif que celle-ci avait été faite par une société qui n'avait plus de personnalité morale depuis le 31 décembre 1996, date de l'opération de fusion-absorption

qualifiée d'irrémédiablement compromise qu'en l'absence de toute perspective de redressement ; qu'en déduisant cette situation de la simple constatation du déficit d'une seul exercice (1988) et de l'absorption

que les litiges nés à l'occasion de la résiliation d'un marché public relèvent de la seule compétence des juridictions administratives en leur qualité de juge du contrat en application du principe d'absorption

contrat est postérieure à la fusion ; qu'ainsi en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel a violé l'article L. 122-12 du Code du travail ; et alors, en second lieu, d'une part, que du fait de l'absorption

de l'article 1134 du Code civil, ensemble des règles et principes qui gouvernent la dénaturation d'un écrit clair; alors que, de quatrième part, qu'en affirmant qu'il serait clair que la fusion absorption

que, d'autre part, il a été établi qu'il y avait eu rapport sexuel à deux reprises dans les mêmes conditions, alors que la victime était dans l'impossibilité de réagir, en raison de son état dû à l'absorption

le quatrième moyen : Attendu que M. et Mme X... font encore grief à larrêt d'avoir statué comme il a fait, alors, selon le moyen, qu'en réalité pour ce qui les concerne, en se traduisant par l'absorption

enregistrée sous le n° 92.428.941, d'avoir annulé le dépôt de la marque Tara enregistrée sous le n° 96.606.326, de l'avoir condamnée à des dommages-intérêts, tant en son nom personnel qu'à raison de l'absorption

la cour d'appel, non pas de rechercher si la société Cegid ayant absorbé la société Servant Soft éprouvait des difficultés économiques à la date du licenciement des salariés, mais de vérifier que l'absorption

[N]-Ma, ès qualités, font le même grief à l'arrêt, alors « que la fusion-absorption d'une société par une autre emporte transmission universelle des biens de la société absorbée à la société absorbante

élections régionales, à savoir sa participation, en période électorale, à une rencontre avec un responsable associatif notoirement connu comme étant proche de milieux islamistes ; qu'en retenant que l'absorption