Christian X..., 2 / de Mme Elisabeth Y..., épouse X..., demeurant tous deux ..., 3 / de la compagnie Abeille Assurances, dont le siège est ..., 4 / de M.

Abeille IARD Santé et la S.A.S. Aquisols (instance enrôlée sous le n° RG 25/01437).

sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; " en ce que l'arrêt attaqué a condamné X... du chef de complicité de la diffamation résultant de la publication dans " le Journal d'Abbeville

ABEILLE IARD & SANTÉ Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFERE Copie exécutoire délivrée aux avocats.

Lucien Joumard, 5 / de la société Abeille Paix assurances, devenue société Aviva assurances, 6 / de M.

Mollard, avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la commune de B..., connue pour ses couteaux ornés d'une abeille et pour

RÉFÉRÉ RENDUE LE 22 MAI 2026 N° RG 26/00941 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3K3M N° de minute : Société ALBINGIA c/ Société KM BATI, Société SMABTP,SociétéGAN ASSURANCES,Société L’AUXILIAIRE,Société ABEILLE

décembre 1992), que la société d'habitations à loyer modéré (HLM) Richelieu, ainsi que deux autres sociétés d'HLM ont acquis, le 20 novembre 1989, les parts sociales de la société civile de la Tour Abeille

et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a déclaré Tony X... coupable du délit d'homicide involontaire ; "aux motifs que Tony X... est poursuivi pour avoir, entre Conflans et Abbeville

ABEILLE IARD & Santé prise en la personne de son représentant légal en exercice, [Adresse 2] [Localité 3] [Localité 4] non comparante ni représentée S.A.

Barthélémy Z..., demeurant 125, rueabriel Péri à Saint-Etienne (Loire), 48/ de la compagnie Abeille Paix, dont le siège est ... (3ème) (Rhône), aux droits de laquelle vient la compagnie Abeille assurances

assurances, 3°/ à la société Aviva vie, société anonyme, dont le siège est [Adresse 6], anciennement dénommée Abeille vie, 4°/ à M.

-7QVE PARTIES : DEMANDERESSE Madame [V] [L] née le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représentée par Me William TAIEB, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES ABEILLE

Franck X..., demeurant à Saint-Pol-sur-Mer (Nord), 3, place des Géraniums, en cassation d'un arrêt rendu le 10 novembre 1989 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale), au profit de la société Abeel

social est au Mans (Sarthe), Tour Emeraude, avenue de la Préfecture, en cassation d'un arrêt rendu le 13 février 1992 par la cour d'appel de Douai (2ème chambre civile), au profit : 1 ) de la société Abeille

55300 Rouvrois-sur-Meuse, 2 / la société SAMDA, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 février 1994 par la cour d'appel de Nancy (1ère chambre civile), au profit de la société l'Abeille

Attendu que l'arrêt attaqué (Versailles, 25 janvier 2001) ayant retenu que le sinistre dont la société Fidal demandait la prise en charge aux compagnies d'assurances AGF, Mutuelles du Mans, UAP et Abeille

. ; "alors que la cour d'appel n'est saisie que dans les limites fixées par l'acte d'appel ; que le procureur de la République n'ayant entendu faire appel du jugement du tribunal correctionnel d'Abbeville