Ils amenèrent mon père Nuri et 95 autres personnes, dont je ne connais pas les noms, à la vallée de Zini pour les exécuter. J’ai appris cela de ma mère Sümbül Akdaǧ.

Toutefois, ainsi qu'il a été dit, le permis initial prévoyait un revêtement de toit en zinc blanc de forme et d'aspect comparable au revêtement en acier blanc de type PLX objet de la demande de permis

Toutefois, ainsi qu'il a été dit, le permis initial prévoyait un revêtement de toit en zinc blanc de forme et d'aspect comparable au revêtement en acier blanc de type PLX objet de la demande de permis

coupables d’un trouble manifestement illicite à l’égard de leurs voisins en intervenant et en empiétant sur leur toit, sciemment et sans la moindre autorisation, pour y poser un solin d’étanchéité en zinc

et les liteaux sont situés sous le zinc.

siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Carine WAHL-WALTER, avocat au barreau de MULHOUSE (postulant) et Maître Serge MONHEIT, avocat au barreau de COLMAR (plaidant) requise Nous, Ziad

siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Carine WAHL-WALTER, avocat au barreau de MULHOUSE (postulant) et Maître Serge MONHEIT, avocat au barreau de COLMAR (plaidant) requise Nous, Ziad

EN REFERE QUE LES DEGATS RELEVES TROUVAIENT LEUR ORIGINE DANS LA FABRICATION DE QUELQUES TOLES DEFICIENTES, DONT LE REVETEMENT EN ZINC ETAIT INSUFFISANT ET QUE LA COUR D'APPEL POUVAIT PUISER A TITRE DE

Zied X, demeurant chez M. Faouzi AbichouX, 3, rue de Lorraine à Clamart (92140) ; M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 août 2023, Mme A B, représentée par Me Zind, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 novembre 2022 Mme C B, représentée par Me Zind, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 septembre 2022 par laquelle la commission

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 27 septembre 2022 et 27 janvier 2023, Mme B C, représentée par Me Zind, demande au tribunal : 1°) à titre

#Davidoff & Cie SA και Zino Davidoff SA κατά Gofkid Ltd.#Αίτηση για την έκδοση προδικαστικής αποφάσεως: Bundesgerichtshof - Γερμανία.

Cependant, par courrier reçu en cours de délibéré, Zine-Dean, Yasmine et Mina ont, par l'intermédiaire de leur avocat, Maître BELINGA, sollicité leur audition par la Cour.

et de la réfection du solin avec une bande zinc, de démolition de la souche côté sud et de surélévation d'environ 50 cm en brique de la souche située à proximité du faitage, et de démolition des deux

Lors de la mise en place des tôles de zinc, la société MULLER a perforé les gouttières PVC. 

Elles ont été représentées devant la Cour par M e   Zinno, avocat à Castellammare di Stabia. Le gouvernement italien («   le Gouvernement   ») a été représenté par son agent, M me E.

Y..., a créé une extension de sa maison sous forme d'une construction fermée et d'un préau ouvert faisant l'objet d'un permis de construire assorti de l'obligation de réaliser la couverture en zinc prépatiné