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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01511_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
de clubs de fitness situés pour l'essentiel en France des programmes de cours collectifs sous la marque " Les Mills ", conçus et élaborés par la société Les Mills International, établie en Nouvelle-Zélande
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6316e7656464464f130f5e59
3 septembre 2022
3 septembre 2022
PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Laure De Choiseul, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Isabelle ZERAD
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63d0d62b81a7b805de12b6ee
24 janvier 2023
24 janvier 2023
délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline Gautier, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Isabelle Zerad
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63d0d62b81a7b805de12b6f0
24 janvier 2023
24 janvier 2023
arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DE L'ESSONNE représenté par Me Isabelle Zerad
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66c5830b784a89285d3f332e
20 août 2024
20 août 2024
par délégation du premier président de cette cour, assistée de Liselotte Fenouil, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE VAL D'OISE représenté par Me Isabelle ZERAD
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6971e5b6cdc6046d4737b3e6
21 janvier 2026
21 janvier 2026
de Me Nirida Nhouyvanisvong avocat de permanence, avocat au barreau de PARIS, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ : LE PREFET DES YVELINES représenté par Me Isabelle Zerad
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6688de67676b73dd81b97222
4 juillet 2024
4 juillet 2024
en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Isabelle Zerad
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68806c8bbf1211186fbec943
21 juillet 2025
21 juillet 2025
agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Isabelle ZERAD
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6883106080821d9a1906fda5
24 juillet 2025
24 juillet 2025
de cette cour, assisté de Camille Besson, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Isabelle Zerad
Source officielleChambre civile 1-7
677e149326e046654dc50c6f
7 janvier 2025
7 janvier 2025
DEMANDEUR ET : PREFECTURE DE LA SEINE SAINT DENIS représentée par Me Laurent ABSIL de la SELARL ACTIS AVOCATS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 1, substitué par Me Isabelle ZERAD
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
659cf2550b6b43000800d876
8 janvier 2024
8 janvier 2024
agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline Gautier, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Isabelle Zerad
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
659cf28e0b6b43000800d892
8 janvier 2024
8 janvier 2024
en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Isabelle Zerad
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65b20f1fc4cf860008dff5a8
24 janvier 2024
24 janvier 2024
en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Isabelle Zerad
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65b20f2bc4cf860008dff5ae
24 janvier 2024
24 janvier 2024
en russe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Isabelle Zerad
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65b20f2fc4cf860008dff5b0
24 janvier 2024
24 janvier 2024
tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE SAINT DENIS représenté par Me Isabelle Zerad
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65b20f33c4cf860008dff5b2
24 janvier 2024
24 janvier 2024
portugais) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Isabelle Zerad
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65b20f3dc4cf860008dff5b8
24 janvier 2024
24 janvier 2024
de cette cour, assistée de Catherine Charles, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Isabelle Zerad
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65b20f41c4cf860008dff5ba
24 janvier 2024
24 janvier 2024
président de cette cour, assistée de Catherine Charles, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE représenté par Me Isabelle Zerad
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65b20f45c4cf860008dff5bc
24 janvier 2024
24 janvier 2024
disant [N] [Y] RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Sandra Bonflis Filaire, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE [Localité 1] représenté par Me Isabelle Zerad
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65b20f49c4cf860008dff5be
24 janvier 2024
24 janvier 2024
cette cour, assistée de Catherine Charles, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Isabelle Zerad
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