pornographiques de mineurs, a rejeté sa requête en annulation d'actes de la procédure ; Vu l'ordonnance du président de la chambre criminelle, en date du 18 juillet 2003, prescrivant l'examen immédiat

Yves LENORMANT, Président de la 3ème Chambre, Juges ayant délibéré et présents au prononcé : M.

Yves Antoine X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 janvier 1998 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section B), au profit de la société Haegel pisciculture, société anonyme

intolérable le maintien de la vie commune ; pour prononcer le divorce aux torts exclusifs de Yves X..., les premiers juges ont retenu que celui-ci ne contestait pas entretenir depuis 1992 une relation

N° F 17-82.298 F-D N° 1967 FAR 21 JUIN 2017 REJET M.

La commission a retenu notamment : - que M.

CLINIQUE [5] non représenté MINISTÈRE PUBLIC M. le procureur général représenté par Mme Dorothée COUDEVYLLE, substitut général ayant déposé un avis écrit MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Yves

Aux termes de ses conclusions du 18 octobre 2024 soutenues oralement à l’audience à laquelle l’affaire a été retenue, la [14] demande au tribunal de rejeter le recours de la requérante en ce qu’il est

Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 11 septembre 2003, qui, pour blessures involontaires aggravées en récidive, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement

(YVES), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE RENNES, CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS, EN DATE DU 5 JANVIER 1973 QUI L'A CONDAMNE A LA PEINE DE DIX-HUIT MOIS D'EMPRISONNEMENT DONT DOUZE MOIS AVEC SURSIS

Yves X..., demeurant à Dakar BP 2034 (Sénégal), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 24 janvier 1985 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande

Pierre-Yves Le X... a déclaré la créance de l'indivision au titre de certaines redevances de location gérance et quote-parts de charges ; Attendu que pour dire que la créance déclarée n'est pas établie

Jean-Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 29 septembre 2005, qui, pour fraude fiscale et omission d'écritures en comptabilité, l'a condamné à 6

Jean-Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 15 octobre 1996, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve

Il soutient que : – les faits commis par l’intéressé en 2017 sont relativement récents et graves et se sont déroulés dans la sphère familiale ce qui justifiait de rejeter la demande présentée par M.

SH COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 mars 2022 Rejet non spécialement motivé M.

C / DEGUERRE INFIRMATION PARTIELLE COUR D'APPEL DE POITIERS 3ème Chambre Civile ARRET DU 31 MAI 2006 APPELANT : Monsieur Yves, René X...

née le [Date naissance 4] 1966 à [Localité 10], demeurant [Adresse 8] représentée par Me Yves SOULAS de l'ASSOCIATION BOUSQUET-SOULAS, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Vittoria OUVRARD