Yves B..., administrateur judiciaire, demeurant ... (3ème), 5 / la société civile professionnelle Barbier-Simon-Morin, anciennement dénommée Scholer et Barbier, notaire associés, dont le siège est .

Fromont, Z.A.

Yves B..., 23 ) de M.

TOUS [Adresse 2] [Localité 3] immatriculée au RCS de [Localité 4] n°791 172 885 Représentant( s) : Non représenté(s) Composition d u Tribunal lors des débats et du délibéré : Président Juges : Jean-Yves

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Section : I N° RG : 20/00353 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Sarah ANNE Me Hubert MARTIN DE FREMONT

Me Pierre-Yves D... Me Joseph E... Me Q... F...

ALPHA INSURANCE Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS -MAF- SARL SOGETRA SARL SMABTP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric MASQUELIER Me Joseph MAGNAN Me Pierre-Yves

Jean-Yves Tallec, président, Mme Emilie Felmy, présidente-assesseure, Mme Bénédicte Lordonné, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 décembre 2023.

Totale numéro 2012/004043 du 23/02/2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMÉE : SARL PROSEGUR SECURITE HUMAINE [Adresse 2] [Localité 2] représentée par la SCP FROMONT

Greffier lors des débats : Madame Maria FREDON. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 28 Janvier 2026.

délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Maria FREDON

Yves P..., 26 / du syndicat des copropriétaires du 3, Passage du Clos à Garches (Hauts-de-Seine), 27 / de M. Y...

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Marie-Brigitte FREMONT, Présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Yves Z..., demeurant à Chambéry (Savoie), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1991 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, 1re section), au profit : 1 / de la compagnie d'assurances

Yves XN..., demeurant ..., 10°/ de M. Marcel N..., demeurant ..., 11°/ de M. Sylvain XD..., demeurant ..., 12°/ de M. Gérard I..., demeurant ..., 13°/ de M.

Adresse 1] C/ Société SMABTP SARL ETANCHEITE MANTOVA SA ALLIANZ EUROCOURTAGE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Paul André GYUCHA Me Nathalie MOONS Me Pierre-Yves

déférée à la Cour : Jugement du 09 Septembre 2014 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 12/16060 APPELANT Monsieur [X] [G] né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 1] demeurant :19 rue Yves

Mme J a été recrutée comme agent contractuel par la commune de Bures-sur-Yvette en 1993, pour occuper les fonctions de professeur de piano à temps non-complet.