PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'AVOIR homologué le rapport d'expertise de Maître Yannick A...sur le projet de liquidation du régime matrimonial ; d'AVOIR ordonné l'attribution

Yannick, Michel et Joël A... et Mme Evelyne A..., épouse C..., ses quatre enfants, qui sont intervenus à l'instance ; que, le 22 avril 2005, M.

par Me Yannick ENAULT de la SELARL YANNICK ENAULT-CHRISTIAN HENRY, avocat au barreau de Rouen Monsieur [O] [X] né le 31 juillet 1971 à [Localité 11] [Adresse 9] [Adresse 10] [Localité 5] représenté

DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE : Association LES CAPUCINS immatriculée au Répertoire des Entreprises et Etablissement de l’INSEE sous le numéro 322 505 009, prise en la personne de son représentant légal

au barreau de LYON, vestiaire : 1090 Madame [Z] [D], demeurant [Adresse 5] représentée par la SCP ARKELLO, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : substituée par Me Yannick NERDEN, avocat au barreau

VECCHIO ayant pour avocat Me Myriam CARTA, avocat au barreau de BASTIA, et Me Lucien FELLI, avocat au barreau d'AJACCIO, CONTRE : SARL SARL BREIZH'INVEST prise en la personne de son représentant légal

Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Agnès MARQUANT, présidente de chambre à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assistée de Yannick

Yannick, - Z... Monique, épouse G..., - H... Hervé, - A... Maryline, épouse H..., - F... André, - C... Alain, - Y...

Yannick Y... Nicole Emilienne Z...

d'AIX-EN-PROVENCE à la somme de 10 € par jour de retard depuis le 18 avril 2008 et jusqu'au jour de l'arrêt, condamné Madame Josette Y..., Mademoiselle Christelle Y..., Monsieur Franck Y... et Monsieur Yannick

Yannick Z..., 2°/ à Mme Sandrine A..., épouse Z..., tous deux domiciliés [...] , 3°/ à la société Inter centre immobilier, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , défendeurs à la

Yannick X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; II - Sur le pourvoi n° R 99-40.890 formé par la société Ambroise Bouvier transports, en cassation du même arrêt rendu au profit M.

00817 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 27 Juin 2023 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Association SESAME AUTISME NORMANDIE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Yannick

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mars 2022, Mme D A agissant pour son compte et en qualité de représentante légale de son fils mineur C B et M.

Yannick, - Z...

Yannick et Dominique X... ont assigné devant le tribunal de commerce de Châtellerault la société Agemac et la société Montenay lesquelles ont décliné la compétence du Tribunal, la seconde invoquant une

[Localité 7] Représentant : Maître Gérard BERAHYA LAZARUS, avocat au barreau d’ANGERS EVOCATION : L’affaire a été évoquée à l’audience du 01 Juillet 2024, Composition du Tribunal : Président : Yannick

Le moyen de cassation fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir ordonné la résolution de la vente et condamné en conséquence solidairement les époux X... à restituer à Yannick Y... le prix de vente