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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613720accd580146773ed429

Cassation

25 janvier 1989

25 janvier 1989

Charbonnier, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Grégoire, les observations de Me Vincent, avocat de la compagnie d'assurances La Concorde, de la SCP Jean

Source officielle
CC

civ1

6137236acd5801467740979d

Cassation

22 février 2000

22 février 2000

Sempère, conseiller, les observations de la SCP Vincent et Ohl, avocat de la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles de Bretagne, de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la société

Source officielle
CC

civ2

613721cecd580146773f78d9

Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Michaud, les observations de Me Vincent, avocat de Mlle Lac et de la CRAMA de Poitou-Charente-Vendée, de

Source officielle
CC

civ2

613721cfcd580146773f792c

Cassation

3 février 1993

3 février 1993

Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Dieuzeide, les observations de Me Vincent, avocat des consorts C..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de

Source officielle
CC

civ1

613721d2cd580146773f7bd0

Cassation

20 janvier 1993

20 janvier 1993

Lesec, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Pinochet, les observations de Me Vincent, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

6137231dcd580146774059a7

Cassation

27 mai 1998

27 mai 1998

Pierre, conseiller, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M. X..., de la SCP Vincent et Ohl, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613721accd580146773f5ea5

Cassation

19 mars 1992

19 mars 1992

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vigroux, les observations de Me Vincent, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

613723a4cd5801467740c6e1

Cassation

22 mai 2001

22 mai 2001

Bouscharain, conseiller, les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat des époux X..., de la SCP Baraduc et Duhamel, avocat du GAN et de la société Prévoyance bancaire, de la SCP Vincent et Ohl

Source officielle
CC

civ1

613723cdcd5801467740e5c9

Cassation

18 décembre 2001

18 décembre 2001

Lemontey, président, les observations de la SCP Vincent et Ohl, avocat de la SCEA du Domaine de l'Izaute, de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

61372233cd580146773fb0bf

Cassation

15 juin 1994

15 juin 1994

Sainte-Rose, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Buffet, les observations de Me Vincent, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

61372206cd580146773f99bc

Cassation

10 mars 1994

10 mars 1994

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Pierre, les observations de Me Vincent, avocat de M. X..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

6137220acd580146773f9ba9

Cassation

3 novembre 1993

3 novembre 1993

X..., de la SCP Boré et Xavier, avocat des époux Y... et de la Macif, de Me Vincent, avocat de M. A... et de la compagnie d'assurances Mutasudest, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

6137225ccd580146773fc551

Cassation

23 novembre 1994

23 novembre 1994

Gaunet, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Laurent-Atthalin, les observations de LA SCP Boré et Xavier, avocat de la Mutuelle du Mans assurances

Source officielle
CC

civ1

613721d7cd580146773f7f99

Cassation

16 décembre 1992

16 décembre 1992

Lesec, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lemontey, les observations de Me Vincent, avocat de Mme Y..., de la SCP Boré et Xavier, avocat des consorts

Source officielle
CC

civ1

6137226fcd580146773fcf7b

Cassation

30 mai 1995

30 mai 1995

Vincent Y..., demeurant ...

Source officielle
CC

comm

6137219fcd580146773f54a1

Cassation

1 octobre 1991

1 octobre 1991

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Desgranges, les observations de Me Vincent, avocat de la société Mendes, de la SCP Boré et Xavier

Source officielle
CC

civ1

613722f8cd58014677403de9

Cassation

2 décembre 1997

2 décembre 1997

Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bignon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Vincent et Ohl, avocat de M. Y..., de M.

Source officielle
CC

civ1

613723edcd5801467740ff88

Cassation

3 avril 2002

3 avril 2002

Gridel, conseiller, les observations de la SCP Vincent et Ohl, avocat du garage Montelle, de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de la MACIF et de M.

Source officielle
CC

civ3

61372351cd580146774083e5

Cassation

19 mai 1999

19 mai 1999

Weber, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Di Marino, conseiller, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat des époux X..., de la SCP Vincent et Ohl, avocat

Source officielle
TCOM

.

69c90a72cdc6046d4763d9e9

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Vincent BOITEL, M. Fabien BARGUEDEN et Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Source officielle

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PROD'HOMME, Vincent Xavier

SIREN 108520222Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

21/08/2026

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Créations

CUINIER, Francois-Xavier, Vincent

SIREN 343418760Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens

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Dépôts des comptes

La Manufacture, notaires, ayant pour associés Xavier BRUNET, Vincent MORATI, Aude MARTIN-BOUVIER, Florent BILLET, Damien BRECVILLE, et Xavier AMAR.

SIREN 327797551Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

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Procédures collectives

XAVIER, Vincent

Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire — Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant, liquidateur SELARL Philae 23 Rue de Margaux 33000 Bordeaux.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

05/04/2026

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