AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre sociale
65a239867ca18b0008e580a9
11 janvier 2024
11 janvier 2024
MARTINEZ, avocats au barreau de PARIS C/ Monsieur [T] [B] Représenté par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN - Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS [Localité 1] Représentée par Me Xavier
Source officielle1ère chambre sociale
65a2398a7ca18b0008e580ab
11 janvier 2024
11 janvier 2024
MARTINEZ, avocats au barreau de PARIS C/ Madame [K] [C] Représentée par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN - Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS [Localité 1] Représentée par Me Xavier
Source officielle1ère chambre sociale
65a2398e7ca18b0008e580ad
11 janvier 2024
11 janvier 2024
MARTINEZ, avocats au barreau de PARIS C/ Madame [T] [H] Représentée par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN - Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS [Localité 1] Représentée par Me Xavier
Source officielle1ère chambre sociale
65a239927ca18b0008e580af
11 janvier 2024
11 janvier 2024
MARTINEZ, avocats au barreau de PARIS C/ Monsieur [T] [F] Représenté par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN - Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS [Localité 1] Représentée par Me Xavier
Source officielle1ère chambre sociale
65a239967ca18b0008e580b1
11 janvier 2024
11 janvier 2024
MARTINEZ, avocats au barreau de PARIS C/ Monsieur [H] [J] Représenté par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN - Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS [Localité 1] Représentée par Me Xavier
Source officielle1ère chambre sociale
65a2399a7ca18b0008e580b3
11 janvier 2024
11 janvier 2024
MARTINEZ, avocats au barreau de PARIS C/ Madame [O] [B] Représentée par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN - Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS [Localité 1] Représentée par Me Xavier
Source officielle1ère chambre sociale
65a2399e7ca18b0008e580b5
11 janvier 2024
11 janvier 2024
MARTINEZ, avocats au barreau de PARIS C/ Monsieur [M] [O] Représenté par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN - Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS [Localité 1] Représentée par Me Xavier
Source officielle1ère chambre sociale
65a239a27ca18b0008e580b7
11 janvier 2024
11 janvier 2024
MARTINEZ, avocats au barreau de PARIS C/ Monsieur [D] [W] Représenté par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN - Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS [Localité 1] Représentée par Me Xavier
Source officielle1ère chambre sociale
65a239a67ca18b0008e580b9
11 janvier 2024
11 janvier 2024
MARTINEZ, avocats au barreau de PARIS C/ Monsieur [S] [E] Représenté par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN - Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS [Localité 1] Représentée par Me Xavier
Source officielle1ère chambre sociale
65a239aa7ca18b0008e580bb
11 janvier 2024
11 janvier 2024
MARTINEZ, avocats au barreau de PARIS C/ Madame [Y] [U] Représentée par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN - Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS [Localité 1] Représentée par Me Xavier
Source officielle1ère chambre sociale
65a239ae7ca18b0008e580bd
11 janvier 2024
11 janvier 2024
MARTINEZ, avocats au barreau de PARIS C/ Monsieur [M] [C] Représenté par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN - Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS [Localité 1] Représentée par Me Xavier
Source officielle1ère chambre sociale
65a239b27ca18b0008e580bf
11 janvier 2024
11 janvier 2024
MARTINEZ, avocats au barreau de PARIS C/ Monsieur [H] [Y] Représenté par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN - Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS [Localité 1] Représentée par Me Xavier
Source officielle1ère chambre sociale
65a239b77ca18b0008e580c1
11 janvier 2024
11 janvier 2024
MARTINEZ, avocats au barreau de PARIS C/ Monsieur [J] [S] Représenté par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN - Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS [Localité 1] Représentée par Me Xavier
Source officielle1ère chambre sociale
65a239bb7ca18b0008e580c3
11 janvier 2024
11 janvier 2024
MARTINEZ, avocats au barreau de PARIS C/ Madame [M] [H] Représentée par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN - Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS [Localité 1] Représentée par Me Xavier
Source officielle1ère chambre sociale
65a239bf7ca18b0008e580c5
11 janvier 2024
11 janvier 2024
MARTINEZ, avocats au barreau de PARIS C/ Madame [P] [L] Représentée par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN - Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS [Localité 1] Représentée par Me Xavier
Source officielle1ère chambre sociale
65a239c37ca18b0008e580c7
11 janvier 2024
11 janvier 2024
MARTINEZ, avocats au barreau de PARIS C/ Monsieur [O] [B] Représenté par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN - Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS [Localité 1] Représentée par Me Xavier
Source officielle1ère chambre sociale
65a239c77ca18b0008e580c9
11 janvier 2024
11 janvier 2024
MARTINEZ, avocats au barreau de PARIS C/ Monsieur [E] [R] Représenté par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN - Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS [Localité 1] Représentée par Me Xavier
Source officielle1ère chambre sociale
65a239c97ca18b0008e580cb
11 janvier 2024
11 janvier 2024
MARTINEZ, avocats au barreau de PARIS C/ Monsieur [U] [N] Représenté par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN - Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS [Localité 1] Représentée par Me Xavier
Source officielle1ère chambre sociale
65a239d17ca18b0008e580cf
11 janvier 2024
11 janvier 2024
MARTINEZ, avocats au barreau de PARIS C/ Madame [L] [E] Représentée par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN - Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS [Localité 1] Représentée par Me Xavier
Source officielle1ère chambre sociale
65a239d57ca18b0008e580d1
11 janvier 2024
11 janvier 2024
[Z], avocats au barreau de PARIS C/ Madame [R] [O] Représentée par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN - Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS [Localité 1] Représentée par Me Xavier
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