Xavier Ermel, demeurant 5, allée des Troubadours, 78181 Courtry, 114 / de M. Jean-Claude Codet, demeurant 29, avenue Sigmund Freud, 95000 Vauréal, 115 / de M.

ARRET N° Société [17] C/ [8] NORMANDIE Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [17] - CARSAT DE NORMANDIE

01111 Tribunal judiciaire de Rouen du 4 septembre 2024 APPELANTE : SAS TRANSDEV [Localité 1] - TCAR RCS de [Localité 1] 309 073 625 [Adresse 1] [Localité 2] représentée et assistée de Me Xavier

[N] DERVEAUX [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Christophe TATTEVIN de la SCP TATTEVIN-DERVEAUX, avocat au barreau de VANNES substituée à l'audience par Me François-Xavier GOSSELIN

Xavier de Lesquen, rapporteur public ; 1.

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Représentée par Me Xavier Z..., avocat au barreau de BÉTHUNE, substitué par Me A... DÉBATS :à l'audience publique du 09 Mai 2018 Tenue par Renaud B...

- signé par Madame Michèle PICARD, Conseillère faisant fonction de Présidente, et par Monsieur Xavier FLANDIN-BLETY, Greffier présent lors du prononcé.

ATOS [Adresse 3] Représentée par Me Xavier MORICE, substitué par Me RETOUT, avocats au barreau de CAEN INTIMES : Madame [D] [T] [Adresse 2] Syndicat CFDT DE LA METALLURGIE CAEN PAYS D'AUGE

ATOS [Adresse 3] Représentée par Me Xavier MORICE, substitué par Me RETOUT, avocats au barreau de CAEN INTIMES : Monsieur [T] [Z] [Adresse 2] Syndicat CFDT DE LA METALLURGIE CAEN PAYS

de l'établissement en cause et, enfin, qu'il en est de même du rapport d'inspection établi le 21 juin 2019 par la direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement (DREAL) de Normandie

Xavier, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 24 juin 2003, qui, pour faux document administratif, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, à 3 000

SAVEURS OCEANES représentée par son mandataire ad hoc Me Xavier Z...

DEPARTAGE D'ORLEANS en date du 31 Mai 2021 - Section : INDUSTRIE APPELANTE : SAS SAINT-GOBAIN GLASS SOLUTIONS NORD EST, venant aux droits de la société SAINT-GOBAIN GLASS SOLUTIONS PARIS CENTRE NORMANDIE

la compagnie d'assurances Alpina, dont le siège est Seefeldstrasse 123, Case Postale, 8034 Zurich, (Suisse), 10 / de la société Zurich international, dont le siège est ..., 11 / de la société Norman

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SCP NORMAND & Associés SELARL AVELIA AVOCATS CPAM DE L'INDRE EXPÉDITION à : SOCIÉTÉ [10] [R] [X] Pôle social

Dans ce cadre, la SAS COLAS FRANCE venant aux droits et obligations de la société COLAS IDF NORMANDIE est intervenue volontairement.

X... et son épouse née Jacqueline Y..., demeurant ... et Mme A..., demeurant Le Chalet Normand à Theil-sur-Huisne (61260 ; Mme Y..., M.