pourvoi, que la narration d'un événement purement fictif, intervenant dans la vie de l'un des personnages imaginaires d'une oeuvre de fiction qui, tout en étant inspiré d'un fait réel, n'a aucunement vocation

d'un pouvoir décisionnel propre; qu'en préconisant la création de circonscriptions régionales organisées autour des responsables régionaux de la société dont il constate seulement qu'ils avaient vocation

des premiers juges annulant les avertissements, alors, selon les moyens, d'une part, que l'article L. 221-5 du Code du travail, qui précise que le repos hebdomadaire doit être donné le dimanche, a vocation

sérieuse, alors, selon le pourvoi, de première part, que les règles de forme prévues par une convention collective, tendant à l'information précise du salarié auquel est notifiée une mutation, ont pour vocation

diverses sommes aux salarié à titre de congés payés pour l'année 2002-2003, alors, selon le moyen : 1 / que, sauf stipulations expresses contraires, les dispositions d'un accord d'établissement ayant vocation

le 3 mars 1986 était partiel et imparfait puisqu'il renvoyait à la négociation pour les points non traités ; que faute d'un accord postérieur, aux termes de ces négociations, il n'avait donc pas vocation

était implicitement prorogé jusqu'aux élections de janvier 1995 ; alors, enfin, que le tribunal d'instance a dénaturé le protocole d'accord du 12 novembre 1990 en considérant que cet accord avait vocation

déclaré cette action recevable, alors, selon le moyen, qu'il ressort clairement des termes de l'offre de prêt du 28 mai 1992 que le CILMI et la société Ficofrance constituent des organismes distincts à vocation

Maison de l'avenir à l'architecte de la société ABC, sans rechercher, comme elle y était invitée, si le plan de la maison correspondant, suivant le devis accepté et signé, à un modèle, n'avait pas vocation

celles dont disposait son épouse ainsi qu'il ressortait notamment des montants de leurs plans d'épargne-entreprise, sans rechercher si ces économies n'avaient pas la nature de biens communs et ainsi vocation

terroriste et n'ont aucunement pour effet de placer l'individu auquel elles s'imposent dans une situation plus favorable que le condamné de droit commun, s'analysent comme des dispositions spéciales, ayant vocation

condamner à payer au salarié une somme au titre des dommages-intérêts pour licenciement brutal et vexatoire, alors « que les dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ont seuls vocation

cour d'appel a violé, par fausse application, l'article 31 du code de procédure civile ; 2°/ que s'agissant des associations, les dispositions légales qui régissent les sociétés présentent une vocation

[E] [S] ; qu'il devait s'en déduire que [F] [W], qui n'avait pas pu transmettre plus de droits qu'elle n'en avait, avait fait donation de l'usufruit qui était constitué sur sa tête et qui avait vocation

droit d'élagage issu de l'article 673 du code civil », sans rechercher, comme elle y avait été invitée, si le classement du marronnier litigieux dans le PLU en tant qu'arbre remarquable n'avait pas vocation

le déboutant de sa demande d'indemnisation de ce poste à titre viager, motifs pris de ce que la prestation de compensation du handicap, qui devait lui être versée jusqu'en mai 2024, avait au-delà « vocation

E..., propriétaire d'une parcelle située en zone à vocation naturelle du plan local d'urbanisme, d'avoir édifié, sans autorisation, quatre constructions, dont des cabanes dans les arbres, la commune ..

ensuite en liberté ou les commercialiser" et qu'il n'est ainsi établi "aucune atteinte certaine à la faune vivant à l'état naturel que la Fédération, agréée au titre de l'article 40 précité, a pour vocation