Toufik X... sera confirmée, les agissements dont il s'est rendu coupable le rendant indésirable sur le sol français, la Cour relevant, en outre, que Toufik X... a indiqué que, en instance de divorce et vivant

légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a débouté Pierre X... de ses demandes d'indemnisation dirigées contre Josette Z..., déclarée coupable de vol et de recel ; "aux motifs que Mme X..., de son vivant

reprise prévu à l'article 15, visé dans le congé, au profit de Mme Yolande X... , fille de la bailleresse, est un droit attaché à la personne de celui qui l'exerce et ne peut donc être exercé que du vivant

d'avoir rejeté leurs demandes, alors, selon le moyen, que, d'une part, nul ne peut se constituer de preuve à lui-même, et qu'en considérant que la déclaration de Mme Marthe E..., seule personne encore vivante

aurait exercé une autre activité susceptible de générer des revenus dont Mongia X... aurait pu, même partiellement bénéficier ; que dès lors Mongia X... ne rapportant pas la preuve que Saddi X..., vivant

le bénéficiaire du droit de reprise doit prouver qu'à la date de signification du congé, il ne disposait pas d'une habitation correspondant à ses besoins normaux et à ceux des membres de sa famille vivant

disponible, celle-ci est nécessairement le résultat de la masse active et passive de son patrimoine impliquant la prise en compte de la créance entre époux dans son calcul laquelle n'a pas été purgée de son vivant

équivoque de Mme [U] [L] de se domicilier durablement chez son frère [C] [L] durant les cinq années précédant le décès de ce dernier, et ce en l'absence de toute démarche entreprise par l'intéressée du vivant

..., a refusé à celui-ci le bénéfice de l'allocation supplémentaire du Fonds spécial d'invalidité au motif que ses ressources excédaient le plafond applicable aux personnes célibataires auxquelles, vivant

condamné à 450 euros d'amende ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, dans un local où une association exposait au public des animaux vivants

[N] a sollicité sa réinscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Paris dans la rubrique « Médecine légale du vivant-dommage corporel et traumatologie séquellaire » (G-01.04

enregistré à son secrétariat le 26 février 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Plouescat à sa demande de copie de l'autorisation accordée à ERDF pour approvisionner un terrain situé à Landerne Vian

contrat pour certaines administrations (Cram et Ddass) ; que, dans le cadre de ces mesures, les époux X... ont été entendus également sur la situation du foyer-logement pour personnes âgées situé au Vigan

X..., sa veuve et son fils (les consorts X...), ont saisi le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (le FIVA) d'une demande d'indemnisation des préjudices subis par leur auteur de son vivant et

[Y], pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Vivons Energy, défendeurs à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation.

[K], pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Vivons Energy, défendeurs à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation.

[S] [Y], ont été poursuivis pour exploitation d'ouvrage dans un cours d'eau non conforme au débit minimal assurant la vie, la circulation et la reproduction des espèces vivantes. 3.

unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 24 novembre 2004), qu'à la suite du décès de son mari qui avait exercé une activité professionnelle en France et en Algérie, et bénéficiait en son vivant