02721 [Y] [P] SARL ABD IMMO SARL BC IMMOBILIER C/ [G] [E] [Y] [P] SARL ABD IMMO SARL BC IMMOBILIER Copie exécutoire délivrée le 03 juillet 2025 à : Me Clotilde Lamy Me Vincent

territoriales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Agnès Martinel, Maître des requêtes en service extraordinaire, - les observations de Me Ricard

JUSTICE ============ JUGEMENT du 04 Juillet 2025 __________________________________________ ENTRE : Madame [K] [O] Madame [C] [O] [Adresse 2] [Localité 3] Demanderesses représentées par Me Élodie RIFFAUT

Tribunal d'Instance d'Ivry sur Seine RG 11-18-003063 APPELANT Madame [U] [T] Né le 05 août 1984 à [Localité 4] (94) [Adresse 2] [Localité 4] représentée et ayant pour avocat plaidant Me Vincent

déférée à la Cour : Jugement du 28 Octobre 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 20/02568 APPELANTE Madame [Y] [V] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Vincent

Syndicat des copropriétaires SDC DU [Adresse 2] Représenté par son Syndic en exercice le Cabinet IMMO DE France IDF sis [Adresse 1], lui-même représenté par ses représentants légaux, représentée par Me Vincent

MAGELLAN CONSULTING [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Vincent RIBAUT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 INTIME Monsieur [J] [S] [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me

représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de Me Vanina CASIMIRI, avocat au barreau d'AJACCIO (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2011/ 1525 du 26/ 05/ 2011

RIBAUT de la SCP RIBAUT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Assisté de : Me Chloé VATELOT, avocat au barreau de Paris, toque : C1242 Madame [W] [K] épouse [Y] [Adresse 6] [Localité 6]

Vincent I..., M. X... SAPA, M. Jean-Pierre F..., M. Dominique I..., M. Pépino Z..., Mme Madeleine Y..., M. Joseph I..., M. Laurent J..., M. H..., M. Robert A..., M. Alain B..., M.

vingt-cinq janvier mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MORELLI, les observations de la société civile professionnelle MARTIN-MARTINIERE et RICARD

[...], venant aux droits de l'URSSAF des Bouches-du-Rhône, contre l'arrêt rendu le 2 novembre 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Ricard

quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller de BOUILLANE de LACOSTE, les observations de Me BOUTHORS et de la société civile professionnelle MARTIN MARTINIERE et RICARD

Représentés tous deux par Me Vincent RIBAUT de la SCP SCP RIBAUT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Assistés sur l'audience par Me Pascal FERRARIS de la SCP S. C. P. THUAULT. CHAMBAULT.

Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Octobre 2010 -Tribunal d'Instance d'IVRY SUR SEINE - RG n° 11-10-000631 APPELANTE Madame [I] [Q] Demeurant [Adresse 2] Représentée par la SCP RIBAUT

-Tribunal de Grande Instance d'AUXERRE - RG n° 08/00515 APPELANTS Monsieur [L] [I] Madame [K] [J] épouse [I] demeurant tous deux [Adresse 3] [Localité 4] représentés par la SCP RIBAUT

CORPORATESOLUTIONS, anciennement dénommée AXA GLOBAL RISKS et venant aux droits d'Uni Europe prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 4] représentée par la SCP ALAIN RIBAUT

TRENDY agissant poursuites et diligences de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 5] représentée par la SCP ALAIN RIBAUT ET VINCENT RIBAUT, avoués à la Cour assistée de Maître BERRIE, avocat