[R], assureur de la société MSCOI, à payer la somme de 235 000 euros aux acquéreurs au titre de la reprise des désordres affectant la villa, de la condamner, in solidum avec M. [M], M.

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société René Fabre et Fils (la société Fabre) a été mise en règlement judiciaire converti en liquidation des biens sans avoir payé à la société Filature Viala (la

pour procéder à l'achat d'une maison située à Le Tignet (06) pour le prix de 1 900 000 francs outre 150 000 francs de frais de notaire, la différence entre le montant perçu en suite de la vente de la villa

X..., engagé, le 12 octobre 1965, par la société Vidalmar-Materco, est devenu, le 1er février 1972, directeur-technico administratif puis, en 1978, directeur d'exploitation de la société anonyme Béton

l’a placée en congé sans traitement à compter du 13 mars 2024, ensemble le refus implicite de son recours gracieux et indemnitaire présenté le 11 mars 2025 ; 2°) de condamner l’EHPAD de Vialas à l’

futur d'achèvement dressé le 16 septembre 2003 par Me [Q], notaire au sein de la SCP [Q] Chaigne devenue la SCP Océan notaires et conseils (le notaire), M. et Mme [J] (les propriétaires) ont acquis une villa

Sur le rapport de Mme Vigneras, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines, de la SCP Bauer-Violas

placée en détention provisoire peut être ordonnée, d'office ou à la demande de l'intéressé, lorsqu'une expertise médicale établit que cette personne est atteinte d'une pathologie engageant le pronostic vital

du Code civil, déclarer qu'ils avaient méconnu leur obligation de cohabitation ; alors, en outre, qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que les époux géraient en commun leurs besoins vitaux

que, dès lors, la cour d'appel a violé l'article 1382 du Code civil ; alors, d'autre part, que le médecin-anesthésiste est tenu de surveiller un patient opéré jusqu'à la reprise de ses fonctions vitales

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme X..., infirmière d'un institut médico-pédagogique, a contracté une hépatite virale B qui a été déclarée guérie

au regard des textes susvisés ; alors, d'autre part, qu'en se déterminant comme elle l'a fait, sans même préciser en quoi les ressources des époux X... étaient insuffisantes pour assurer le minimum vital

commissaire à l'exécution du plan de la Société HOLDING TRANSPORTS VIALLE et de la SA TRANSPORTS VIALA Me CENA ès qualités de représentant des créanciers de la société HOLDING TRANSPORTS VIALLE Demande

décret du 17 mars 1967, dans sa version en vigueur à la date de ces assemblées, a retenu à bon droit que les époux X... faisant toujours partie de la copropriété des 8 rue de la République et 3 rue Viala

Mme B a été recrutée par l'EHPAD de Vialas le 1er avril 2019 par un contrat à durée indéterminée en qualité d'aide-soignante.

Y..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat de la société Slocom Trading Limited, de la SCP Ortscheidt, avocat de la société Maritime villa

permis de construire figurant en annexe ; que la cour d'appel ne pouvait exonérer le notaire rédacteur de toute responsabilité, sous prétexte que la non-conformité relevée « laissait supposer » que la villa

la villa 2), la largeur des girons des marches n'est pas régulier (29 cm à 34 cm pour la villa 1 et 31,5 cm à 33 cm pour la villa 2) et varie même parfois pour la même marche et la hauteur des marches