l'exercice de ses mandats, a déduit la somme correspondante de son salaire du mois d'août 2000 ; Attendu que la société Boissigny distribution fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de la Roche-sur-Yon

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Auberge du vieux fusil, société à responsabilité

vie privée dès lors que la personne est privée de la possibilité de se livrer à ses activités habituelles ; que dès lors, en déboutant M.

juge civil n'a pas définitivement tranché la question par une décision revêtue de la chose jugée ; qu'en l'espèce, par jugement non frappé d'appel du 11 février 2003 le tribunal de commerce de La Roche-sur-Yon

selon le moyen, que, pour bénéficier d'une pension alimentaire, le défendeur à l'instance en divorce pour rupture de la vie commune, doit apporter la preuve de ses besoins par rapport au mode de vie qu'il

K..., domicilié [...] , pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Alta Rocca, 7°/ au procureur général près la cour d'appel de Bastia, domicilié en son parquet général [...], 8°/ à la société

la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 5-7), dans le litige l'opposant à la société Foncia pierre gestion, société anonyme, dont le siège est [...], en qualité de mandataire ad hoc de la société Rocher

territoire français ; que Gabriel Y... n'exerçait aucune activité professionnelle antérieurement aux condamnations prononcées à son encontre ; que la condamnation prononcée par la cour d'assises de la Haute-Vienne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Paule Y..., épouse X..., demeurant à Vielle-Aure (Hautes-Pyrénées

Claire LALLEMENT-HURLIN de l’AARPI AVACC, demeurant 10 rue du Vieux Collège - 57100 THIONVILLE, avocats au barreau de THIONVILLE, avocats postulant, Maître Jérémy GENY-LA ROCCA de la SELARL GENY LA ROCCA

par : 1°/ la société "Laboratoires Roche Nicholas", société anonyme, dont le siège est ..., 2°/ M.

Il y a en revanche lieu de mettre à la charge des requérants une somme de 500 euros à verser à la commune de Saint-André de la Roche et une somme de 500 euros à verser à M.

Eyssina" n'a pas été concerné par l'interdiction d'accueillir du public prescrite par l'article 1er de l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus

Jean-Claude A..., demeurant Manoir Le Vieux Rocher, 14140 Vieux-Pont-en-Auge, en cassation d'un arrêt rendu le 21 octobre 1997 par la cour d'appel de Caen (1re chambre, section civile), au profit :

moyen du pourvoi principal : Attendu que la société Edilfibro fait grief à l'arrêt de déclarer recevable l'action directe de la société Arbre construction alors, selon le moyen, que la Convention de Vienne

salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 16 avril 1996) de l'avoir débouté d'une partie de ses demandes de dommages-intérêts relatifs à la republication de certains de ses articles dans la revue Visu

TRANSPORTS ROCHAIS BONNET COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 07 FÉVRIER 2007 APPELANTE : S.A.S.

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Dogala par les consorts Rocher et la société ITM Entreprises