Adresse 4] MINUTE : N° RG 24/00285 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZTMQ DÉSISTEMENT D’INSTANCE [M] [H] NEE [T] C/ [K] [C] NEE [X], [F] [C] Le Expéditions délivrées à - Maître Anne-sophie VERDIER

Bordeaux a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, le pourvoi présenté à cette cour par les sociétés civiles immobilières (SCI) Résidence Verdi

Le procès-verbal de contrôle technique établi le 19 avril 2024 par l'EURL LAURIE VERDIER ne faisait état d'aucune défaillance.

C aurait informé les médecins de l'hôpital Jean Verdier de ce qu'il entend " retirer " sa requête. Par une lettre enregistrée le 19 décembre 2022 M.

Toulouse et la décision du 3 juillet 2025 rejetant leur recours gracieux contre cette décision ; 2°) d'enjoindre au recteur de l'académie de Toulouse d'affecter leur fils au collège Forain François Verdier

au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, le pourvoi présenté à cette cour par les sociétés civiles immobilières (SCI) Résidence Baudelaire, Résidence Verdi

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société VERDIS.

condamner l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) à lui verser la somme provisionnelle de 21 833,26 euros au titre des préjudices subis du fait de sa prise en charge au sein de l'hôpital Jean Verdier

qualité de mandataire liquidateur de la SARL Green Concept, la SELARL Ruffin Mandataires et associés, en sa qualité de mandataire de la SARL Etablissements Savreux, la SARL Atelier Nervures, la SAS Verdi

MOYENS REUNIS, PRIS EN LEURS DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE LE NOTAIRE CAVIGGIA A RECU EN 1961 ET 1962 DEUX ACTES DE CESSIONS DE PARTS DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE VERDI

l'intégralité des documents, quels que soient leurs supports, papier ou informatique, comportant la signification des codes, sigles ou abréviations, de son dossier médical détenu par l'hôpital Jean Verdier

Par une requête enregistrée le 5 septembre 2025 sous le n° 2506426, Mme B A, représentée par Me Verdier, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

société anonyme, 12°/ à la société Paysages méditerranéens, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 16], 13°/ au syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier Prado Verde

Sur les demandes de mise hors de cause présentées par la société Vertex, la société André Verdier et la société Averous : 4.

petites et moyennes entreprises (CEPME), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 avril 1994 par la cour d'appel de Paris (15e chambre, section B), au profit : 1 / de la société Verdier-Delbare

épouse B, représentée par Me Obeng-Kofi, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de perception émis à son encontre le 26 novembre 2022 par l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (hôpital Jean Verdier

En premier lieu, il ressort du dossier de première instance que la demande introduite par la société Verdis, a été enregistrée le 7 août 2014 et communiquée au défendeur.

déposées par une partie civile, et que ce principe implique qu'elles doivent effectuer les diligences nécessaires pour vérifier si les faits constitutifs d'infractions pénales, qui y sont allégués, sont véridiques

2012 à Maître [H] la lettre ainsi libellée : « la présente a pour but de vous mettre en demeure de vous déconstituer sous quarante-huit heures dans les deux procédures susvisées, et, à défaut, je me verrais

Verdier 31000 TOULOUSEImmeuble en entier + dépendances le cas échéantSDC du 7 Allées Forain François Verdier 31000 TOULOUSE SARL Cabinet BONNEFONS 8 Place de Damloup 31000 TOULOUSE 815 AC 00425AlléesForainFrançois