d'Edmond X... du chef d'agression sexuelle sur mineure de quinze ans ; "aux motifs que Y... expliquait que lorsqu'elle faisait la sieste dans la même pièce qu'Edmond X..., ce dernier lui demandait de venir

par lequel un légataire vend une partie des biens légués, de mentionner sous l'origine de propriété un testament qu'il sait faux pour en être, lui-même, l'auteur ; qu'en l'espèce, le fait pour Me A

.; que les prévenus sont venus sciemment à l'endroit où résidait C... pour avoir une explication avec Camille C...; que Philippe X... a donné les indications nécessaires au conducteur Christophe D... ;

sur sa lancée, dépasser une Renault 18, puis un camion ; que c'est alors que la victime est arrivée en sens inverse, qu'elle a freiné, s'est déportée sur la droite sur l'accotement, puis est revenue vers

. ; "aux motifs qu'Alain Y... a déposé plainte contre son voisin, Christophe X..., à qui il reproche d'être venu, au cours de la nuit du 21 au 22 septembre 2004, casser le pilier de son portail avec

François X... est prévenu d'avoir détourné au préjudice de Jean-Pierre Y... huit chèques qui lui avaient été remis par ce dernier pour rechercher un financement dans son intérêt ; que Jean-Pierre Y... est venu

confirmatif a déclaré Michel-Roch Y... coupable de vol et de tentative de vol et en répression l'a condamné à la peine de 15 mois d'emprisonnement ferme ; "aux motifs que le matin du 1er mai 1996, vers

la caution est assignée et doit tenir compte à cette date de son endettement global ; qu'il ressort des constatations de la cour d'appel que, par acte d'huissier du 9 mai 2019, la Crcam Atlantique Vendée

PE... est un tiers de bonne foi à l'acte de vente du 29 janvier 2008, ayant agi sous l'empire de l'erreur commune, et de lui AVOIR en conséquence déclaré inopposable la nullité de cet acte de vente et

constaté que les dispositions fiscales du jugement étaient devenues définitives, d'autre part, a condamné Francis X... à la peine de deux mois d'emprisonnement avec sursis et 10 000 francs d'amende pour vente

procédure pénale, ainsi que de la norme commune de qualité R 1107/91 du 30 avril 1991 ; "en ce que l'arrêt attaqué, rejetant l'exception de nullité, a déclaré Michel X... coupable de détention pour vente

l'Algérie et devant être livrés FOB Marseille ; qu'une vente à l'exportation est nécessairement faite sous la condition suspensive ou la condition résolutoire tacite de l'obtention des autorisations

Le produit de la vente des parts de SCPI versé au compte de la société Altingest 2013, a été transféré par M. N... sur les comptes de ces cinq sociétés sans que les époux P... en soient avisés. 5.

[L] [I] a porté plainte et s'est constitué partie civile du chef d'abus de faiblesse, dénonçant la vente à des amis qui l'hébergeaient de la quasi totalité de sa maison, ainsi que l'obtention par ceux-ci

remplacer par un second dès lors que son supérieur hiérarchique direct qu'il avait interrogé sur la solution à appliquer n'avait pas été lui-même en mesure de lui apporter une réponse, le renvoyant vers

tiré de son défaut de participation à la permanence d'accueil par rotation quotidienne, sans répondre à ses conclusions selon lesquelles son contrat de VRP négociatrice était essentiellement orienté vers

M et Mme [X] font grief à l'arrêt de limiter la condamnation de Mme [O], sur le fondement de la garantie décennale, à la somme de 923 euros, alors : « 1°/ que celui qui vend après achèvement un ouvrage

, et l'expert-comptable vers lequel les acquéreurs auraient été dirigés, d'avoir vendu un produit de défiscalisation déguisé en vente de lots d'immeuble, alors que les possibilités de bénéficier des avantages