Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b408
8 avril 2008
8 avril 2008
représenté par la SCP CAPDEVILA- VEDEL- SALLES, avoués à la Cour assisté de la SCP RIVIERE- COSTE, avocats au barreau d'AVIGNON INTIMEES : CAISSE DE CONGES PAYES dans le Bâtiment et les Industries
Source officielleCour d'Appel
6253ccf2bd3db21cbdd91ccc
13 novembre 2014
13 novembre 2014
immatriculée au RCS de Lyon sous le noB 731 620 316, prise en la personne de son représentant légal, domicilié ès qualités au siège social 5/7 avenue de Poumeyrol 69300 CALUIRE représentée par Me Marie Pierre VEDEL
Source officielleCour d'Appel
6253c99fbd3db21cbdd88d41
14 novembre 2006
14 novembre 2006
GFC CONSTRUCTION Représentée par son Président en exercice domicilié es-qualité au dit siège social77 rue Samuel MorseBP 118734009 MONTPELLIER CEDEXreprésentée par la SCP CAPDEVILA - VEDEL-SALLES, avoués
Source officielle4e chambre civile
635a21c2c549ea05a7cd2d08
26 octobre 2022
26 octobre 2022
société absorbante et de la société absorbée, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès-qualité audit siège social [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Marie-Pierre VEDEL
Source officielle4e chambre civile
644b63bbc51457d0f882dd8e
27 avril 2023
27 avril 2023
. : 568692 [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Marie Pierre VEDEL SALLES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant, ayant plaidé pour Me Franck RIGAUD, avocat au barreau de BEZIERS
Source officielleChambre commerciale
6970adfacdc6046d4719110c
20 janvier 2026
20 janvier 2026
753 878 prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège social [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Virginie ALCINA substituant Me Marie-Pierre VEDEL
Source officielle3e chambre civile
65aa27efa34ad10008581ae2
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Française [Adresse 6] [Localité 8] et Madame [U] [B] épouse [A] née le [Date naissance 5] 1947 à [Localité 12] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 8] Représentés par Me Marie Pierre VEDEL
Source officielle1ère Chambre A
6032b06ab4276627cd0757fe
7 décembre 2017
7 décembre 2017
DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE N° RG 12/01503 APPELANT : Monsieur [V] [A] [U] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 1] (11) [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Marie-Pierre VEDEL-SALLES
Source officielleCour d'Appel
6253c972bd3db21cbdd88585
12 septembre 2006
12 septembre 2006
INSTANCE DE BEZIERS No RG 00/00438 APPELANTE : Madame Gisèle Y... épouse Z... née le 13 Octobre 1947 à EQUEURDREVILLE HAINNEVILLE (50120) de nationalité Française ... représentée par la SCP CAPDEVILA - VEDEL-SALLES
Source officielleCour d'Appel
6253c9afbd3db21cbdd8904b
16 janvier 2007
16 janvier 2007
VEGETALE YVES ROCHER, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis La Croix des Archers 56201 LA GACILLY représentée par la SCP CAPDEVILA - VEDEL-SALLES
Source officielleCour d'Appel
6253c9efbd3db21cbdd899bf
16 octobre 2007
16 octobre 2007
prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis 16 boulevard des Italiens BNP DC 75450 PARIS CEDEX 09 représentée par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES
Source officielleCour d'Appel
6253cb00bd3db21cbdd8ca16
14 octobre 2008
14 octobre 2008
126, prise en la personne de son Président Directeur Général en exercice, domicilié ès qualités au siège social 10 Boulevard Alexandre Oyon 72030 LE MANS CEDEX 9 représentée par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES
Source officielleCour d'Appel
6253ca37bd3db21cbdd8a5f3
8 janvier 2008
8 janvier 2008
TOUZERY-COTTALORDA, avoués à la Cour Maître Christine C..., agissant en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL EURO AMENAGEMENT VRD ... 34000 MONTPELLIER représenté par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES
Source officielleCour d'Appel
6253ca80bd3db21cbdd8b332
13 février 2008
13 février 2008
personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualité au siège social Maison de l' Agriculture Place Chaptal- Bâtiment 2 34076 MONTPELLIER CEDEX 02 représentée par la SCP CAPDEVILA- VEDEL
Source officielleCour d'Appel
6253cb44bd3db21cbdd8d354
15 septembre 2009
15 septembre 2009
besoin ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de Monsieur Yves X... domicilié en cette qualité audit siège social ... ... 66027 PERPIGNAN CEDEX représentée par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES
Source officielle1re chambre sociale
643f887aad85da04f53a3b37
18 avril 2023
18 avril 2023
INTIMEE : COMMUNE DE [Localité 2] prise en la personne de son Maire en exercice, domicilié ès-qualité à la Mairie de [Localité 2] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Maître Marie-Pierre VEDEL
Source officielleCour d'Appel
6253cc37bd3db21cbdd8f80f
4 avril 2012
4 avril 2012
APPELANTE : SAS SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA RESIDENCE ANTINEA prise en la personne de son représentant légal Allée du Grand Pin 11700 LAREDORTE Représentant : Me REY substituant la SCP CAPDEVILA ET VEDEL
Source officiellePôle Civil section 1
68f2ae8ee97b8c1829979897
3 juillet 2025
3 juillet 2025
siège es qualité, recherchée en qualité d’assureur de la société TMCG Monsieur [Z] [M] [O] artisan maçon exerçant sous le n° SIRET 523 708 915, demeurant [Adresse 8] représentés par Me Marie Pierre VEDEL
Source officielleCour d'Appel
6253c9a6bd3db21cbdd88ede
16 janvier 2007
16 janvier 2007
représentée par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES, avoués à la Cour assistée de Me LEJET, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame B... épouse X... ... ...
Source officielleCour d'Appel
6253c9efbd3db21cbdd899d6
20 février 2007
20 février 2007
. - Résidence Saint Amand 66027 PERPIGNAN représenté par la SCP CAPDEVILA - VEDEL-SALLES, avoués à la Cour assisté de Me Philippe OLIVE, avocat au barreau de PERPIGNAN SARL MUST IMMOBILIER, prise
Source officiellePage 12 sur 30