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4 068 résultats pour « Vecchie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1987:99

CJUE

24 février 1987

24 février 1987

. # Vec 394/85.

Source officielle
TA

Page 12 sur 204

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Annonces BODACC67 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SPFPL VECCHIET

SIREN 981518277Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint-pierre

28/12/2025

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Créations

VECCHIET, Gennaro, Gino

SIREN 418351706Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

04/11/2025

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Radiations

SP VECCHIE

SIREN 494330475Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

05/08/2025

Voir →

Radiations

VECCHIET, GENNARO, GINO, VECCHIET

SIREN 418351706Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

15/04/2025

Voir →

Radiations

VECCHIES, Katia Julie Chantal, GENET

SIREN 892089491Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

30/01/2025

Voir →

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2312256_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

recours effectués par les intéressés, en l'absence de situation " standard " ; beaucoup de cas ont été rejetés ou n'ont pas encore été retenus, probablement par méconnaissance des situations personnelles vécues

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2312326_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

recours effectués par les intéressés, en l'absence de situation " standard " ; beaucoup de cas ont été rejetés ou n'ont pas encore été retenus, probablement par méconnaissance des situations personnelles vécues

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2210966_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

précise de manière très détaillée que les sociétés MHD E D et Sons Co et MKH Import et Export ont fourni plusieurs milliers de tonnes de métaux et d'alliages pouvant être utilisés dans la production de vecteurs

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2210968_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

, en l'espèce, la référence appropriée pour les sanctionner en raison de l'assistance qu'il a apportée au CERS, acteur étatique, notamment en lui livrant les métaux nécessaires à la fabrication de vecteurs

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2210969_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

en l'espèce, la référence appropriée pour la sanctionner en raison de l'assistance qu'elle a apportée au CERS, acteur étatique, notamment en lui livrant les métaux nécessaires à la fabrication de vecteurs

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2210970_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

la référence appropriée pour la sanctionner en raison de l'assistance qu'elle a apportée au CERS, acteur étatique, notamment en participant à la livraison des métaux nécessaires à la fabrication de vecteurs

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2210971_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

en l'espèce, la référence appropriée pour les sanctionner en raison de l'assistance qu'ils ont apportée au CERS, acteur étatique, notamment en lui livrant les métaux nécessaires à la fabrication de vecteurs

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2124394_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

, en l'espèce, la référence appropriée pour les sanctionner en raison de l'assistance qu'il a apportée au CERS, acteur étatique, notamment en lui livrant les métaux nécessaires à la fabrication de vecteurs

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2110545_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

, en l'espèce, la référence appropriée pour les sanctionner en raison de l'assistance qu'il a apportée au CERS, acteur étatique, notamment en lui livrant les métaux nécessaires à la fabrication de vecteurs

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69acabbbcdc6046d47e27363

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Stéphane NAVARRO Mme Laura LI VECCHI Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère Public auquel le

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165738

Appel

12 janvier 2017

12 janvier 2017

maire de Tourcoing a informé la commission qu'il ne détenait pas les documents demandés, la compétence de constitution d'un réseau câblé ayant été confiée au syndicat intercommunal à vocation unique Vecteur

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2018:44

CJUE

30 janvier 2018

30 janvier 2018

#Spojené veci C-360/15 a C-31/16.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301158_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

B, ouvrier de l'Etat, exerce les fonctions de responsable de bureau et formateur vecteur à l'école de formation des sous-officiers de l'armée de l'air, à la base de Rochefort Saint Aignant (Charente-Maritime

Source officielle
CC

cr

61372676cd58014677425c28

Cassation

21 juin 2006

21 juin 2006

"alors, d'autre part, que dans son mémoire devant la chambre de l'instruction, Roland X... faisait valoir que "le docteur A... qui a examiné Anthony Z..., fait état d'autres relations homosexuelles vécues

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00328

Cassation

5 juin 2024

5 juin 2024

à destination de ces derniers pour leur permettre d'améliorer la qualité de leur gestion et ainsi la rentabilité de leur point de vente" ; qu'en se bornant à relever que ce document constituait un vecteur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00251

Cassation

12 mars 2025

12 mars 2025

[W] pouvant être interprétées comme des propos antisémites et particulièrement mal vécues par le salarié concerné - un manque de discernement et un traitement inéquitable lors de l'attribution de primes

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO01341

Cassation

8 juillet 2008

8 juillet 2008

43.803 ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les arrêts attaqués (Versailles, 4 mai 2006), que le groupe Valéo a intégré en 1998 dans ses activités une branche électronique et systèmes liaison (VECS

Source officielle
CC

civ3

613720b8cd580146773edd20

Cassation

8 juin 1988

8 juin 1988

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Michel Z..., demeurant au Verchers sur Layon (Maine-et-Loire), Bussy-Fontaines, en cassation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6a309cdc6046d472ddbf6

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

FAITS-PROCEDURE- PRETENTIONS DES PARTIES La SA CA CONSUMER FINANCE, a accepté, par contrat en date du 07 septembre 2021 de consentir à la SAS PRO-D, un contrat de crédit-bail portant sur un véhicule VEH

Source officielle