.]                                      , contre l'arrêt rendu le 30 janvier 2017 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), dans le litige l'opposant au Centre hospitalier spécialisé de la Valette

de Vassili X... et placé celui-ci sous mandat de dépôt ; "aux motifs qu'en dépit de ses dénégations, il existe à l'encontre de l'appelant des indices graves et concordants d'avoir participé à une vaste

heures de bateau, lui-même étant à la barre et l'ensemble de la famille avait déjeuné après avoir mouillé à l'île de Tatihou, d'un repas léger et raisonnablement alcoolisé ; qu'ils avaient quitté Saint-Vaast-La-Hougue

effet sur la notion de bonne foi est soulevée ; que les déclarations des parties devant le tribunal et la Cour, ainsi que les pièces versées au dossier, font apparaître un contexte polémique plus vaste

balayait le petit cabanon ; que là, son oncle était entré, avait baissé son pantalon et son slip et avait pris un pot dans lequel il y avait un liquide, qu'elle pensait être de l'huile ou du liquide de vaisselle

pains de fabrication locale exposés à la vente ne comportaient ni la publicité de leur prix ni celle de leur poids, ce qui ne constituait la violation que d'une seule et même obligation d'affichage par variété

avait excédé ce maximum, reste facultative ; attendu que la particulière gravité des faits perpétrés et la réitération constante d'actes de nature criminelle commis par le condamné démontre, de par la variété

1996), de l'avoir débouté de sa demande en annulation de la transaction, alors, selon le premier moyen, que, premièrement, la notion d'insanité d'esprit qui vicie le consentement contient toutes les variétés

conséquences de l'explosion, la cour d'appel a retenu que "l'essence à l'origine de l'explosion était contenue dans des bidons identiques à ceux renfermant le produit dont la société se servait pour la vaisselle

l'exception de nullité partielle de la citation ; "aux motifs que " le tribunal a prononcé la nullité partielle de la citation, du chef de tromperie, au motif que l'énonciation suivante "d'avoir à Vallet

Jacques, Philippe et Patrick Arnihac, architectes, domiciliés audit siège, 2 / du syndicat des copropriétaires du parking Dom Vaissette, dont le siège social est ..., représentée par son syndic en exercice

Jérôme VAYSSE, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2026R00455 DEMANDEUR SAS REWORLD MEDIA CONNECT [Adresse 1] comparant par AARPI STONE AVOCATS - Me Jérémy ARMET [Adresse 2] DEFENDEUR

Jérôme VAYSSE, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2026R00490 DEMANDEUR SAS BUREAU VERITAS EXPLOITATION [Adresse 1] comparant par [R] JUNQUA-[Localité 1] & ASSOCIES - Me Mathieu

Jérôme VAYSSE, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2026R00493 DEMANDEUR SAS BUREAU VERITAS CERTIFICATION FRANCE (BVQI FRANCE) [Adresse 1] [Localité 1] comparant par [B] JUNQUA-

Jérôme VAYSSE, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2026R00494 DEMANDEUR SAS BUREAU VERITAS CERTIFICATION FRANCE (BVQI FRANCE) [Adresse 1] [Localité 1] comparant par GAUDIN JUNQUA

Jérôme VAYSSE, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2026R00495 DEMANDEUR SAS BUREAU VERITAS EXPLOITATION [Adresse 1] [Localité 1] comparant par [G] JUNQUA-[Localité 2] & ASSOCIES

[F] et Mme [Y] sont propriétaires de fonds contigus, issus de la division, en 1930, d'une propriété plus vaste appartenant à Mme [T] ; que le cahier des charges de l'adjudication de 1930 précisait que

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Varet A3, dont le siège