EXPRO, JCP de [Localité 2] N° RG : 22/00179 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Marie-Emily VAUCANSON, Me Laurence HERMAN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

charge de la section 3-6, est uniquement compétente pour le contrôle des établissements de transports routiers situés sur le territoire des communes de Colombes, Garches, Nanterre, Rueil-Malmaison et Vaucresson

20200 BASTIA Non comparante, ni représentée, Madame Geneviève Q... veuve E... ... 75017 PARIS Non comparante, ni représentée, Madame Angèle Marie Andrée E... épouse R... ... 92420 VAUCRESSON

Société COGERIFT, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités au siège, 10, rue de Marignan, 75008 Paris, et en sa succursale 36, boulevard de la République 92420 VAUCRESSON

RACING ... 78000 VERSAILLES représenté par la SCP GAZAGNE & YON, avocats au barreau de VERSAILLES Monsieur Paul A... ... 92420 VAUCRESSON représenté par Me Arnaud PERICARD, avocat au barreau

FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ère Chambre Section 1 *** ARRÊT DU VINGT SIX NOVEMBRE DEUX MILLE SEPT *** APPELANTE AIOI MOTOR & GENERAL INSURANCE COMPANY OF EUROPE L ... 92423 VAUCRESSON

Considérant que Laurence X... justifie être professeur agrégé d'économie et de gestion informatique et qu'après avoir enseigné sa spécialité dans un établissement à VAUCRESSON, elle a été mutée à MASSY

de l'arrêté n° 2014-232 du 15 octobre 2014 la mettant en demeure de remédier à huit non-conformités à l'arrêté du 31 août 2009 au titre de l'installation classée qu'elle exploite 14, rue Salomon à Vaucresson

SASU au capital social de 3.000 euros ayant son siège social, immatriculée au RCS de GRENOBLE sous le numéro 790 328 397, prise en la personne de son représentant légal en exercice. 80, Chemin de Vaucanson

RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS LE DIX SEPT OCTOBRE DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Christophe X... ... 92420 VAUCRESSON

aux droits de la société AIOI INSURANCE COMPANY OF EUROPE LTD venant elle-même aux droits de la société CHIYODA FIRE AND MARINE INSURANCE COMPANY (europe) LTD et de la société COGERIFT ... 92423 VAUCRESSON

(les consorts X...) ont promis de vendre aux époux Y... une maison à Vaucresson, sous la condition suspensive notamment de l'obtention d'un prêt, la signature de l'acte authentique devant intervenir avant

des intérêts patrimoniaux communs, puisqu'ils ont constitué en 2004, avec les enfants issus de leur union, une SCI ayant pour objet l'acquisition des locaux aujourd'hui habités par Mme Carole X...à VAUCRESSON

nationale, a formé une demande tendant à l'attribution de l'avantage spécifique d'ancienneté au titre des services accomplis depuis le 1er avril 2002 à la compagnie républicaine de sécurité 2 de Vaucresson

Adresse 1] [Localité 2] Mme [U] [M] [Adresse 1] [Localité 2] Représentés par Me Elise ORTOLLAND de la SEP ORTOLLAND, avocat au barreau de PARIS, toque : R231 Assistés par Me Marie-emily VAUCANSON

10 Décembre 2013 APPELANT : Monsieur Stéphane X... ... 44850 LIGNE représenté par Maître Florent DELORI, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : SAS AUTO DISTRIBUTION GRAND OUEST 6 rue Vaucanson

QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LES ELECTEURS DES VILLES DE ROUEN, DE GARCHES, DE VAUCRESSON, DE CHARTRES, DE SENONCHES ET DE ROCHEFORT-SUR-MER ONT, CONTRAIREMENT A CE QUI EST SOUTENU, RECU A DOMICILE

non comparante ETABLISSEMENT OGEC PAUL CLAUDEL 118 RUE DE GRENELLE 75007 PARIS non comparante Monsieur [K] [G] [X] 18 RUE HENRI HEINE 75016 PARIS non comparant Madame [H] [M] 37 AV LE NOTRE 92420 VAUCRESSON