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235 résultats pour « Vansteeland »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500694_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Au cours de l'audience publique du 31 janvier 2025 à 8h30, Mme Denys : - a présenté son rapport ; - a entendu les observations de Me Vaansteelant, représentant M.

Source officielle
TA

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Reconduite à la frontière

DTA_2308542_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Varenne, magistrate désignée ; - les observations de Me Vansteelant représentant M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

68df5d784a4e15bf2fe4fab8

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

numéro C-59178/23/001669 du 28/09/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 6]) INTIMÉE EPIC Partenord Habitat [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Me Sandra Vansteelant

Source officielle
TJ

JCP

69b088eccdc6046d4732446d

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

TISSERIN HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Sandra VANSTEELANT, avocat au barreau de LILLE - ET : DÉFENDEUR(S) Mme [W] [H] épouse [I], demeurant [Adresse 2]

Source officielle
TJ

JCP

673ce1866e12b8bd1e94a73a

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Octobre 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) PARTENORD HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 7] - [Localité 4] représentée par Me Sandra VANSTEELANT

Source officielle
TJ

TPTG

6a0f4d85cdc6046d477b561f

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Avril 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR [Z] HABITAT, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Sandra VANSTEELANT

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2506328_20250806

Administratif

6 août 2025

6 août 2025

Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Leclère, magistrate désignée ; - les observations de Me Vansteelant, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2506512_20250806

Administratif

6 août 2025

6 août 2025

Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Leclère, magistrate désignée ; - les observations de Me Vansteelant, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2412172_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

Caustier, magistrat désigné ; - les observations de Me Vansteelant, représentant M.

Source officielle
TJ

Référés JCP

69d69f07cdc6046d478eb40c

T. Judiciaire

6 avril 2026

6 avril 2026

PARTENORD HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Me Sandra VANSTEELANT, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 02

Source officielle
TJ

JCP

687153b1d395d6ba9f2a01c6

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03 Avril 2025 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) PARTENORD HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Sandra VANSTEELANT

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302202_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bruneau, magistrate désignée ; - les observations de Me Vansteelant, représentant M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6163abed379f4722fa1c530c

Appel

28 octobre 2010

28 octobre 2010

FILIERE PLASTIQUE INTERNATIONAL représentée par ses dirigeants légaux ayant son siège social [Adresse 11] Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assistée de Me VANSTEELANT, avocat

Source officielle
TJ

JCP

678563d1aaacbea0fe680161

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

HABITAT DU NORD, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Sandra VANSTEELANT, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(S) Mme [L] [B], demeurant [Adresse 2] M.

Source officielle
TJ

JCP

678563d0aaacbea0fe68014d

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 Janvier 2025 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) Société PARTENORD HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Représentant : Me Sandra VANSTEELANT

Source officielle