avait pu à cette occasion obtenir des renseignements complets sur la société en création, ainsi que la technique développée à créer ; " 1) alors que le fait de publier deux annonces dans la presse vantant

fonctionné et que l'avantage fiscal a été obtenu, aucun redressement n'ayant été notifié à la date où la cour statue, soit dans la septième année de location du bien ; que la brochure du groupe Tagerim vantait

de procédure civile, aux fins d'interdiction de faire usage sous quelque forme que ce soit de la marque Cellu M6 et donc, sous astreinte, de diffuser des messages tels que celui de télé-achat de M6 vantant

procédure civile ; 8°/ qu'en se bornant à relever l'absence de concurrence effective des parties dans la distribution des médicaments, sans égard pour le fait que la publicité dénigrante du Galec vantait

société Free dispose également d'un site par le biais duquel les consommateurs peuvent s'informer sur les offres de ce fournisseur d'accès à internet, souscrire éventuellement un abonnement auprès d'eux, vantant

appui de ses allégations, elle produit une attestation d’hébergement de son frère et plusieurs témoignages de cousins et de camarades rencontrés lors de ses études ou de son activité professionnelle, vantant

À cet égard, son employeur, qui a présenté une demande d'autorisation de travail en sa faveur, le soutient dans sa démarche de régularisation dans une lettre de motivation datée du 27 avril 2022, vantant

B...d'une dépense de 990 euros correspondant à l'achat, dans un journal local, d'un espace pour la publication, le 2 mars 2017, d'une page vantant les réalisations de son précédent mandat à des fins de

compris relatives à des médicaments, appelant l'attention de la clientèle sur les " prix best of " pratiqués dans sa pharmacie, présentés pour les produits de parapharmacie sous forme de prix barrés, et vantant

permanentes, ne permettent pas d'imputer à monsieur [M] [O] ces dysfonctionnements ; Que le salarié produit, de son côté, un certain nombre de témoignages de professionnels ayant travaillé avec lui , vantant

SUR QUOI, LA COUR : La diffusion, sur le département de la Loire Atlantique, de publicités vantant les magasins LA MAISON DE LA LITERIE, constitue, même s'il s'agit d'une campagne publicitaire au niveau

du consentement ; que pour écarter la demande en nullité du contrat conclu avec la société Vivenci Energies, fondée sur la présentation fallacieuse dans les documents publicitaires de cette société vantant

E..., chef de cuisine jusqu'en 2006, vantant les qualités de M. X... et critiquant la nouvelle direction, qui sont susceptibles de contredire les attestations décrivant le comportement de M.

A qui se borne à produire quelques attestations vantant ses qualités professionnelles ou indiquant que leurs auteurs n'ont pas eu connaissance d'une telle attitude ou de tels propos. 8.

écritures du préfet, que le jour de l’interdiction contestée, d'une part, le requérant a réagi à l’interdiction de manifester en réalisant une vidéo et un clip dénonçant le régime républicain et vantant

It held that both were vagrants and had no permanent place of abode where to be subpoenaed.

aucun cas destiné à se substituer à tout autre isolant traditionnel ; qu'il est constant que le vendeur professionnel d'un produit – par hypothèse supposé le connaître- qui diffuse une notice technique vantant

que constituent des prestations de publicité les opérations effectuées durant la période d'imposition en cause qui correspondent aux factures établies au titre du dépliant Cooperl-collection été 1992 vantant