de justice une provision d'honoraires en vue de l'inscription d'une hypothèque judiciaire provisoire sur les immeubles de son épouse ; qu'après avoir renoncé à cette dernière procédure et réclamé vainement

la garantie décennale d'un constructeur n'exigeant pas la recherche de la cause des désordres ; que l'expert précise que le coup de bélier est un phénomène de surpression qui arrive au moment de la variation

X... avait établi avoir réclamé en vain restitution de l'original du billet à ordre à plusieurs reprises, et notamment par lettre du 10 novembre 1984 postérieure de près de deux ans à la contrepassation

le taux d'incapacité retenu, sans la moindre indication des considérations de fait ayant justifié ce taux, lequel, selon le barème indicatif annexé au livre IV du code de la sécurité sociale, peut varier

peut être accueilli ; Et sur la seconde branche du moyen : Attendu que les Etablissements Lebeurrier font grief à l'arrêt de les avoir condamnés à une indemnité correspondant au montant du prêt vainement

libertés et de la détention ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 593 et 137-3 du Code de procédure pénale ; Attendu que c'est vainement

montant de la prime versée par l'employeur est variable et qu'il ne dépend pas d'un critère fixe et précis ; qu'elle relève ainsi qu'aucun lien n'est établi entre le versement de la prime et la variation

de sa demande de requalification nonobstant les manquements de la société Adrexo caractérisés par l'absence de communication des programmes indicatifs de modulation, un dépassement ponctuel de la variation

reconnaissant que la voiture était dédouanée tandis qu'ultérieurement le prévenu déclarait qu'il avait lui-même procédé à cette opération auprès de l'exportateur Auto Simplon situé dans le 17ème ; que ces variations

confirmatif attaqué a condamné X... à 85 amendes de 250 francs chacune et 6 amendes de 600 francs chacune pour infractions aux règles du stationnement des véhicules ; "aux motifs, propres et adoptés, que vainement

fondant, pour condamner la SCI, sur le bordereau de prix établi le 29 juin 1983 par la société Cavanna et sur l'ordre de service du 30 octobre 1983 au motif que la régularité de ces documents avait été vainement

par la faute du créancier ; que pour refuser de décharger les époux [E], l'arrêt retient qu'alors que le nantissement prévu au contrat de prêt a effectivement été inscrit le 10 janvier 2014, c'est vainement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société VAN DE VELDE, dont le siège est à Mont de Marsan (Landes), place

qu'il connaissait, qu'il s'était plaint de l'apposition sur les luminaires de la plaque "Louisiane", marque déposée à l'INPI et qui était protégée en France, que la société Vari avait fait savoir que

et d'ailleurs non contesté par le prévenu que les salariés n'avaient reçu aucune formation particulière sur le gaz argon et ses dangers en espace confiné si ce n'est que des ordres de fermeture des vannes

heures supplémentaires se décomptant par semaine civile en application de l'article L. 212-5 du Code du travail, et que l'employeur, selon l'article L. 212-8-1 du même Code, n'étant autorisé à faire varier

X... faisait valoir que, faute pour l'assureur de produire aux débats la police qui lui était en vain réclamée, il n'était pas possible de vérifier les conditions contractuelles de résiliation de celle-ci

variabilité ; qu'en déboutant le salarié de ses demandes de paiement de primes de fin d'année et de primes exceptionnelles régulièrement versées de 1999 à 2008 en considération de la seule variation