Il en communiquera directement, dans le même délai et par tout moyen utile, une copie à la commune de Valserres et à M. C A.

I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 15 DÉCEMBRE 2021 La société Sognu-Valery

L'association des riverains du camping de La croix l'abbé de Saint-Valery-sur- Somme demande l'annulation de l'arrêté du 31 octobre 2023 par lequel le maire de la commune de Saint-Valery-sur-Somme a accordé

administratif de Montpellier rejetant sa demande tendant à la réduction de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2000 dans les rôles de la commune de Vauvert

Par acte authentique, reçu le 16 février 2005 par la société civile professionnelle de notaires Jean-Valère Cartigny et Jacques Massin, devenue la société civile professionnelle de notaires Sophie de Cian-Lhermie

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 avril 2025, la SAS ENTREPRISE MARC, représentée par Me Julie Marc, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Université Paul Valéry Montpellier

La requête a été communiquée à la commune de Saint-Valéry-en Caux et à M. A qui n'ont pas produit de mémoire.

Par un mémoire en défense enregistré le 25 mai 2021, le Centre hospitalier spécialisé Valvert conclut au rejet de la requête, au motif qu'aucun des moyens n'apparait fondé.

Par un mémoire en défense enregistré le 12 mai 2021, le Centre hospitalier spécialisé Valvert conclut au rejet de la requête, au motif qu'aucun des moyens n'apparait fondé.

- La décision est illégale par voie d'exception d'illégalité du décret n° 2020-1182 du 28 septembre 2020 ; Par un mémoire en défense enregistré le 12 mai 2021, le Centre hospitalier spécialisé Valvert

Considérant qu'il résulte de tout ce qui précède que l'université Paul Valéry Montpellier III n'est pas fondée à demander l'annulation de l'ordonnance attaquée ; 8.

et le 29 avril 2024, Mme B C, représentée par Me Gély, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 10 juin 2022 par laquelle l'université Paul-Valéry

PAR CES MOTIFS : Le tribunal, Prononce la radiation de l'affaire opposant la société SOCIETE MVD NOM COMMERCIAL : VALERY BIJOUX à la société ALLIANZ I.A.R.D.

de Palma, 2 / Mme X... de Palma, demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 janvier 1996 par la cour d'appel de Paris (6e chambre, section c), au profit de la société Paul Valery

Mme C..., titulaire d’une licence de psychologie, s’est portée candidate pour la rentrée universitaire 2023 au master 1 psychologie à l’université Paul-Valéry Montpellier III.

A... doit être regardée comme demandant au tribunal d’annuler l’arrêté du 5 août 2022 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a déclaré d’utilité publique, sur le territoire de la commune de Vallières-sur-Fier

ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER A REJETE SA DEMANDE EN REDUCTION DE LA TAXE PROFESSIONNELLE A LAQUELLE ELLE A ETE ASSUJETTIE AU TITRE DES ANNEES 1976, 1977, 1978 ET 1979 DANS LES ROLES DE LA COMMUNE DE VAUVERT

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 juin 2024, l’université Paul Valéry Montpellier 3 conclut au rejet de la requête.