SECTION 2 ARRÊT DU 03/11/2022 N° de MINUTE : 22/903 N° RG 22/00705 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UDHW Jugement (N° 11-20-0548) rendu le 31 Mai 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Valenciennes

En l’absence de remboursement, la CARSAT des Hauts de France a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Valenciennes.

représentée par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avoués à la Cour assistée de Me Françoise B...

Cour d’appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes ***** INTÉRÊTS CIVILS RG 23/00005 - Portalis DBZT-W-B7H-F5FU - parquet 22224000026 - minute 100/2024 ***** DÉLIBÉRÉ du ONZE JUILLET DEUX MIL VINGT

COURTIN, avocat au barreau de VALENCIENNES Aide juridictionnelle Totale numéro 591780020003198 du 28/04/2000 Monsieur David Z...

X..., demeurant au Centre Hospitalier de Valenciennes (59322), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement en date du 27 novembre 1985 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis-de-la-Réunion

RG : N° RG 24/01300 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GINA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 24/596 Code NAC : 20L J U G E M E N T

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 26/ 05/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 10/ 06557 Jugement (No) rendu le 15 Juin 2010 par le Juge aux affaires familiales de VALENCIENNES REF

WILLEM RESTAURATION [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Me Thibaut CRASNAULT de la SCP DEBACKER & ASSOCIES, avocat au barreau de VALENCIENNES S.A.R.L.

X..., basés sur le site de Valenciennes Petite Forêt, à savoir un poste de contrôleur qualité et un poste de chargé d'expédition au sein du magasin pièces détachées ; que M.

; - le représentant du centre hospitalier de Valenciennes ; à l'issue de laquelle le juge des référés a clos l'instruction.

Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 05/05/2011 *** N° MINUTE : N° RG : 10/04659 Jugement (N° ) rendu le 31 Mai 2010 par le Juge aux affaires familiales de VALENCIENNES

Par un jugement du 29 mars 2024, le tribunal judiciaire de Valenciennes, saisi d'un litige opposant M.

X... : 2 696 euros par mois en moyenne, - Mme Maryse X... : 1 047 euros par mois en moyenne, outre 112, 59 euros au titre des allocations familiales ; que Stéphanie est âgée de 20 ans et Valentin de

GROSSE le 14 Avril 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Renvoi après Cassation - Prud'hommes - CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE VALENCIENNES

RG : N° RG 25/00430 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GQCU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet A Minute : 25/432 Code NAC : 20L J U G E M E N T

’espèce, les recours dont ils avaient saisi le tribunal administratif de Lille plus de six ans après avoir eu connaissance des décisions autorisant leur licenciement excédaient le délai raisonnable durant

DEMANDEUR Monsieur [M] [J], né le 24 mars 1992 à VALENCIENNES (NORD), demeurant A/77, rue Corneille Theunissen - 59300 VALENCIENNES représenté par Maître Camille COULON, avocat au barreau de VALENCIENNES