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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 8
62c91aa2f3eafe9fcf075f33
8 juillet 2022
8 juillet 2022
LIMITED, société de droit anglais, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 14] LONDRES W1G 0JN ROYAUME-UNI Représentée par Me Patricia HARDOUIN
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6363685737e31b7f744449e0
2 novembre 2022
2 novembre 2022
de la SCP ZURFLUH - LEBATTEUX - SIZAIRE ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0154 SA SMA SA ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE SAGENA [Adresse 11] [Localité 10] Représentée par Me Patricia HARDOUIN
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
670a1174f178dc2492b0fb8c
11 octobre 2024
11 octobre 2024
SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 juin 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Valérie
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
60354aa462662173f0009405
18 mai 2016
18 mai 2016
SOCIÉTÉ SMABTP prise en qualité d'assureur de SONODI ISOLATION et de SOCOTEC agissant en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Patricia HARDOUIN de
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
60373cf42fe4e7191b51fcb2
15 mai 2015
15 mai 2015
Evelyne NABA, avocat au barreau de PARIS, toque : P325 SMABTP prise en la personne de ses représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par : Me Patricia HARDOUIN
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
61628544c10e2193c5780a6d
24 avril 2013
24 avril 2013
MUTUELLE D'ASSURANCES DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS prise en la personne de ses représentants légaux es qualités d'assureur de la SA G31 [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par : Me Patricia HARDOUIN
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
615e0e28c25a97f0381f52cb
15 octobre 2014
15 octobre 2014
- RG n° 07/00453 DEMANDERESSE A LA SAISINE SMABTP agissant en la personne de ses représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par : Me Patricia HARDOUIN
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
626b814cd1fb03057d9a4f4d
25 avril 2022
25 avril 2022
Pierre DELATTRE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Elisabeth WABLE en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Mme Elisabeth WABLE, Président, Mme Graziella HAUDUIN, Président
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
62c3d44193e17a63792055a3
4 juillet 2022
4 juillet 2022
été prorogé au 04 juillet 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur [S] [E] en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Mme Elisabeth WABLE, Président, Mme Graziella HAUDUIN
Source officiellePage 12 sur 12