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90 280 résultats pour « Valérie Cons »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème Chambre

69f43770cdc6046d472d322c

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

4ème Chambre ARRÊT N°122 N° RG 25/02333 N° Portalis DBVL-V-B7J-V5EO (Réf 1ère instance : 24/00732) (3) Société MUTUELLE D'ASSURANCES VAL DE SAONE BEAUJOLAIS Société MUTUELLE D'ASSURANCE

Source officielle

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CC

cr

édure suiviec/Jean-Marie Y

613726a8cd58014677427718

Cassation

12 juin 2007

12 juin 2007

JOURNAUX LA DEPECHE ET LE PETIT TOULOUSAIN, parties civiles, contre l'arrêt n° 4 de la cour d'appel de PARIS, 11e chambre, en date du 22 mars 2006, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Marie Y..., Valérie

Source officielle
CC

soc

été licenciés les 19 et 29 novembre 1993, aux motifs invoquésc/M. X

61372348cd58014677407c77

Cassation

19 mai 1999

19 mai 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Office public d'aménagement et de construction (OPAC) du Val-de-Marne, dont le

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200922

Cassation

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Il est donné acte à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales Centre-Val de Loire du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le ministre chargé

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CA

Chambre civile 1-7

69e70598cdc6046d47f9f8de

Appel

18 avril 2026

18 avril 2026

Il en est de même, sur la demande du juge des libertés et de la détention, de la copie du registre.

Source officielle
CC

cr

613725ebcd58014677421900

Cassation

28 février 2001

28 février 2001

devant la cour d'assises du Val-de-Marne du chef de viols aggravés ; "aux motifs que les dénégations d'X... sont démenties par les déclarations d'Y...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01612

Cassation

21 septembre 2016

21 septembre 2016

a adressé un courrier à sa hiérarchie dénonçant une dégradation des conditions de travail et la mise en oeuvre d'objectifs irréalistes et irréalisables ; qu'il a été licencié pour faute lourde par lettre

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CC

civ3

6137228acd580146773fe333

Cassation

13 décembre 1995

13 décembre 1995

allée Duguay Trouin, allée de la Caravelle et du Beauregard, 77200 Torcy, pris en la personne de son syndic la société Sagefrance, dont le siège est ..., 8 / de la société civile immobilière (SCI) du Val

Source officielle
TJ

Pôle social

69fb85becdc6046d47d58f04

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Val d'Oise a pris en charge l'accident déclaré par M. [B] [Q] au titre de la législation professionnelle le 9 août 2023. M.

Source officielle
CC

cr

61372591cd5801467741ed8b

Cassation

19 mars 2003

19 mars 2003

professionnelle GATINEAU et de Me CHOUCROY, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL-DE-MARNE

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CC

civ3

6137228acd580146773fe332

Cassation

13 décembre 1995

13 décembre 1995

allée Duguay Trouin, allée de la Caravelle et du Beauregard, 77200 Torcy, pris en la personne de son syndic la société Sagefrance, dont le siège est ..., 13 / de la société civile immobilière (SCI) du Val

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CC

civ3

61372292cd580146773fe9ad

Cassation

13 décembre 1995

13 décembre 1995

allée Duguay Trouin, allée de la Caravelle et du Beauregard, 77200 Torcy pris en la personne de son syndic la société Sagefrance, dont le siège est ..., 8 / de la société civile immobilière (SCI) du Val

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CC

comm

613724adcd58014677417785

Cassation

14 novembre 2006

14 novembre 2006

Versailles, 14 avril 2005), que par acte authentique du 26 avril 2000, Mme X... a acquis de la SNC Avenue des courses une habitation en état d'achèvement ; que par acte authentique du même jour la CRCAM Val

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CC

civ3

613722d2cd58014677401ec2

Cassation

26 mars 1997

26 mars 1997

2°/ de la société civile immobilière (SCI) Boissy La Haie Griselle, dont le siège est ..., 3°/ de la société civile immobilière (SCI) Boissy Vendôme, dont le siège est ..., 4°/ de la société du Val

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CA

1ère Chambre

6a167d3bcdc6046d4710b0a7

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Somos ne démontre pas que les reports de livraison ne lui seraient pas imputables, pas plus qu'elle ne démontre que la coopération avec les techniciens d'E-vac aurait été défectueuse.

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CC

cr

613725dccd58014677421103

Cassation

13 septembre 2000

13 septembre 2000

professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'assises du VAL-D'OISE

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CC

civ3

6137237dcd5801467740a710

Cassation

8 novembre 2000

8 novembre 2000

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° Z 98-15.686 formé par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble "Les Hauts de Val

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00818

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

la débouter de sa demande d'attribution du coefficient 396 de la convention collective FEHAP du 31 octobre 1951 au titre du "complément diplôme", ainsi que de sa demande de rappel de salaire et de congés

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TJ

SAISIES IMMOBILIERES

6a1f2a0ccdc6046d47de1d5d

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Le 30 janvier 2025, le cahier des conditions de vente a été déposé au greffe du juge de l'exécution.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00402

Cassation

19 avril 2023

19 avril 2023

[F], qui était employé comme agent de nettoyage depuis le 21 décembre 2012 par la société Guy Challancin, a été affecté partiellement au nettoyage de locaux appartenant au Conseil général du Val-de-Marne

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