CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 4 et 5 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 12 mars

Y... se plaignant de dommages causés à son immeuble situé sur un terrain voisin; qu'un permis de construire obtenu en mars 1976 a été annulé en novembre; qu'un nouveau permis de construire a été délivré

[F] [C] son mari, qui s’est montré présent au long de cette prise en charge malgré la lourdeur du tableau clinique et les troubles du comportement marqués de son épouse.

. ; Sur le premier moyen : Vu l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 2 décembre 1997), que reprochant à ses voisins, les époux Z...,

Y..., son voisin coloti, en démolition d'un mur en se prévalant du non-respect des engagements pris dans un procès verbal d'accord du 8 février 1980 ; qu'un autre accord a été conclu entre les parties

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, dans la nuit du 23 au 24 mars 2006, M.

Lemontey, président, Mme Marc, conseiller rapporteur, Mme Delaroche, conseiller, M.

Marc Y...

K..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° H 19-10.616 contre l'arrêt rendu le 19 mars 2018 par la cour d'appel de Basse-Terre (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. U...

Patrick X..., demeurant ..., 2 / de la société civile immobilière (SCI) Paese di Mare, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

n° Q 92-16.527 et N 92-17.353 ; Sur le moyen unique du pourvoi n° Q 92-16.527 : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 21 mai 1992), que la société civile immobilière Vauban (SCI) a, suivant marché

Philippe X..., 2°/ Mme Valérie Y..., épouse X..., tous deux domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 3 mars 2016 par la cour d'appel d'[...] chambre A), dans le litige les opposant : 1°/ à M.

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Alice Z..., née Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars

Le 26 janvier 2007, le pavillon voisin a été vendu par MM.

[T] [K], domicilié [Adresse 3], a formé le pourvoi n° Z 22-15.750 contre l'arrêt rendu le 1er mars 2022 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section), dans le litige l'opposant : 1°/ à

Claude Y..., demeurant ..., 2°/ Mme Anne-Marie X..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mars 1994 par cour d'appel de Paris (2e chambre, section A), au profit : 1°

Daniel A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 mars 2000 par la cour d'appel de Paris (8e chambre, section A), au profit de M.

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 11 mars 2026 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 168 F-D Pourvoi n° D 24-13.531