Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_21NT03581_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Il ressort des pièces du dossier que le mur et la clôture érigés en limite nord du terrain d'assiette du projet séparent la propriété de la SCI Ker Boucan de celle de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb0cbd3db21cbdd8cbe4
17 novembre 2008
17 novembre 2008
SELARL BAUDEAU-LEVY (avocats au barreau de ROUEN) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Jean-François GALLICE, Conseiller, faisant fonction de Président, Monsieur Eric
Source officielle1ère Chambre
5fdd8f976ce21739b37bdf69
4 septembre 2018
4 septembre 2018
L'Ollivier, notaire à Bruz (Ille-et-Vilaine).
Source officiellesoc
61372388cd5801467740b050
22 novembre 2000
22 novembre 2000
X..., mandataire liquidateur de la société SHC, lequel visait le dernier avis du médecin du travail, concluant à son inaptitude définitive au poste de contrôle de moules après visite du poste en raison
Source officielle1ère Chambre
643e35cb83146e04f531ec4a
17 avril 2023
17 avril 2023
MAAF ASSURANCES, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 3] Représentée par Me Carole CANONICA de la SCP VILMIN CANONICA REMY ROLLET, avocat au
Source officielleChambre Civile
66162be499851e0008f1e6ba
9 avril 2024
9 avril 2024
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 09/04/2024 Me Florence GONTIER la SELARL AVOCAT LOIRE CONSEIL Me Helene CADINOT - MANTION la SELARL CELCE-VILAIN
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6704cb7a2f5f3246ff3815dc
2 octobre 2024
2 octobre 2024
, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Eric
Source officielle3ème Chambre Commerciale
5fca84cbc7d9a9754dd39189
18 septembre 2020
18 septembre 2020
APPELANTE : SA PANPHARMA, immatriculée au RCS de Rennes sous le n° 328 297 841, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés au siège [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Eric
Source officielleCour d'Appel
6253c942bd3db21cbdd87bfe
27 octobre 2005
27 octobre 2005
RHONE-ALPES Siège social : Z.I Sud BP 57 42160 ANDREZIEUX BOUTHEON représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, Avoués assistée par Maître CHANTELOT, Avocat, (ROANNE) Monsieur Fllorent BREAT Demeurant : 93 rue Eric
Source officielle2ème chambre section C
686611e3957d68b57534e3a8
2 juillet 2025
2 juillet 2025
[Adresse 13] [Localité 11] Représenté par Me Julius RADZIO, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES Mme [T] [H] [I] épouse [Z] née le [Date naissance 9] 1952 à [Localité 15] (Ille-et-Vilaine
Source officielleCour d'Appel
6253ca1fbd3db21cbdd8a1b5
13 décembre 2007
13 décembre 2007
Sur la vente : Il est constant qu'un arrêté a été pris le 30 janvier 2003, par la préfecture de Bretagne et d'Ille et Vilaine, créant un périmètre de protection autour d'un captage d'eau destiné à
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
615e0da7c25a97f0381f4e90
1 octobre 2014
1 octobre 2014
représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège représentée par : Me Alain FISSELIER de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 ayant pour avocat plaidant : Me Eric
Source officielleCour d'Appel
6253cc71bd3db21cbdd90212
29 janvier 2013
29 janvier 2013
. – 94210 La Varenne Saint Hilaire Madame Virginie KKKK... épouse JJJJ... demeurant... – 94210 La Varenne Saint Hilaire Monsieur Marc LLLL...
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0207JUD003927898
7 février 2002
7 février 2002
Du 12 juillet 1955 au 16 mars 1956, le requérant fit l’objet d’un placement volontaire à la maison de santé de Lommelet, à la demande du vicaire général de l’Oise, le requérant étant prêtre
Source officielle1ère Chambre
637dc8a214982305d4c20304
4 octobre 2022
4 octobre 2022
KALI N° SIRET : 518 219 118 [Adresse 1] [Localité 4] ayant pour avocat postulant Me Yann MICHOT de la SCP ERIC TAPON - YANN MICHOT, avocat au barreau de POITIERS ayant pour avocat plaidant Me
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
61609e4e264c7ed035b03c55
11 février 2014
11 février 2014
SOCIETE BSN GLASSPACK agissant en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Maître Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 Assistée de Maître Eric
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0613DEC004564999
13 juin 2002
13 juin 2002
discours, dont les passages pertinents sont les suivants : « La première ville d’Italie, Palmi a désigné une candidate au concours de Miss Italia ; elle l’a donc placée face à cette vilaine
Source officiellecr
613725cecd58014677420abe
28 octobre 1998
28 octobre 1998
l'information établissait au contraire la réalité de cet examen, et l'on voit mal comment Delphine Y..., qui avait à l'époque 14 ans, aurait pris seule l'initiative de pratiquer un test de grossesse ; que Virginie
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
65b9484d5a029d9e20d9bed3
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Lors des débats et du prononcé : Monsieur Eric ROUCHEYROLLES, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 28 Novembre 2023 JUGEMENT : Contradictoire En premier ressort Statuant publiquement, par mise
Source officielleCour d'Appel
6253cc99bd3db21cbdd90a57
17 septembre 2013
17 septembre 2013
Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 24 Juin 2011, enregistrée sous le no 10/ 00548 APPELANT : Monsieur Eric X... ... 72270
Source officiellePage 12 sur 16